🏛️ Regulation Clock

Les 5 dossiers réglementaires qui changent le plus concrètement la vie des investisseurs crypto — statut, dernière action officielle, prochaine étape datée. Un moniteur vérifie les sources primaires et signale les changements, sans jamais interpréter seul.

Dernière mise à jour : 28/09/2026 · Flux RSS du dossier réglementaire

🏛️ En pause

CLARITY Act

États-Unis

En pause — vote reporté à septembre
Dernière action 2026-08-07

Le Sénat reporte le vote à septembre (Thune) — faute de 60 voix.

📊 CLARITY Act promulgué en 2026 : 13.5 %
Prochaine étape Septembre 2026

Reprise du vote au Sénat. Le texte peut ressortir amendé.

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🪙 Suivi en cours

Stablecoins US

États-Unis

Mise en œuvre — règles d'application proposées par le Trésor
Dernière action 2026-08-18

Le Trésor publie au Federal Register (2026-16796) ses règles proposées pour mettre en œuvre l'article 3 du GENIUS Act : interdictions et exigences applicables à l'émission, l'offre et la vente de stablecoins de paiement.

Prochaine étape À suivre

Finalisation des règles du Trésor et entrée en vigueur des exigences pour les émetteurs de stablecoins.

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⚖️ Suivi en cours

SEC / CFTC

États-Unis

Réforme en cours — première approbation (standards de cotation d'ETP crypto), propositions en commentaires
Dernière action 2026-09-24

Trois actions SEC officiellement publiées au Federal Register : la SEC accorde le 22 septembre une exemption conditionnelle temporaire pour certaines plateformes de négociation sur registre distribué et certains fournisseurs de liquidité de titres NMS tokenisés (2026-19388) ; KalshiEX rend immédiatement effectif un changement de règles sur les standards de cotation de produits futures sur titres (2026-19409) ; Coinbase Derivatives dépose une proposition sur les exigences de marge client pour ces produits (2026-19512).

Prochaine étape À suivre

Suivre la période de commentaires et les suites données à l'exemption conditionnelle temporaire pour les plateformes DLT et les fournisseurs de liquidité, ainsi que les propositions de règles concernant les produits futures sur titres.

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🇪🇺 En application

MiCA (Europe)

Union européenne

En application — phase de revue 2026
Dernière action Juin 2025

Application complète du règlement MiCA aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN européens).

Prochaine étape 2026

Rapport de revue MiCA attendu (article 141) — premières évaluations d'impact et ajustements possibles.

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🛡️ Suivi en cours

Plateformes & enforcement

Global

Suivi en cours — procédures et agréments
Dernière action 2026-09-24

Le Federal Register publie trois actions officielles concernant des plateformes et produits dérivés : exemption conditionnelle temporaire de la SEC pour certaines plateformes DLT et certains fournisseurs de liquidité de titres NMS tokenisés (2026-19388), changement de règles de cotation de KalshiEX (2026-19409) et proposition de Coinbase Derivatives sur la marge client (2026-19512).

Prochaine étape À suivre

Suivre les commentaires et suites réglementaires des trois documents officiels, ainsi que les prochaines décisions d'agrément ou d'enforcement.

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Comment ça marche ?

Le Regulation Clock ne devine rien : chaque statut provient d'une action officielle (vote, publication au Federal Register, texte EUR-Lex…). Un moniteur automatique vérifie périodiquement les sources primaires, détecte les nouveautés et vous les signale. Il n'interprète jamais seul — toute modification de statut est fondée sur un document officiel et sourcée.

Les probabilités Polymarket sont affichées à titre indicatif : elles reflètent ce que le marché croit, pas une prédiction de CryptoDesk.