🏛️ Regulation Clock

Les 5 dossiers réglementaires qui changent le plus concrètement la vie des investisseurs crypto — statut, dernière action officielle, prochaine étape datée. Un moniteur vérifie les sources primaires et signale les changements, sans jamais interpréter seul.

Dernière mise à jour : 16/11/2026 · Flux RSS du dossier réglementaire

🏛️ En pause

CLARITY Act

États-Unis

En pause — vote reporté à septembre
Dernière action 2026-08-07

Le Sénat reporte le vote à septembre (Thune) — faute de 60 voix.

📊 CLARITY Act promulgué en 2026 : 13.5 %
Prochaine étape Septembre 2026

Reprise du vote au Sénat. Le texte peut ressortir amendé.

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🪙 Suivi en cours

Stablecoins US

États-Unis

Mise en œuvre — règle OCC publiée au Federal Register
Dernière action 2026-10-23

L'OCC publie une règle finale d'application du GENIUS Act pour l'émission de stablecoins de paiement par les entités relevant de sa juridiction (Federal Register 2026-21706).

Prochaine étape À suivre

Suivre l'entrée en vigueur et la mise en œuvre de la règle OCC, ainsi que les commentaires sur les collectes d'informations associées (Federal Register 2026-21704 et 2026-21705).

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⚖️ Suivi en cours

SEC / CFTC

États-Unis

Réforme en cours — première approbation (standards de cotation d'ETP crypto), propositions en commentaires
Dernière action 2026-11-03

La SEC approuve en accéléré une modification du Rule 17.111(d) du Texas Stock Exchange concernant les Commodity-Based Trust Shares (Federal Register 2026-22377).

Prochaine étape À suivre

Suivre la mise en œuvre des standards de cotation applicables aux Commodity-Based Trust Shares et les autres décisions SEC/CFTC concernant les produits crypto négociés en bourse.

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🇪🇺 En application

MiCA (Europe)

Union européenne

En application — phase de revue 2026
Dernière action Juin 2025

Application complète du règlement MiCA aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN européens).

Prochaine étape 2026

Rapport de revue MiCA attendu (article 141) — premières évaluations d'impact et ajustements possibles.

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🛡️ Suivi en cours

Plateformes & enforcement

Global

Mesure spéciale FinCEN — transmission de fonds impliquant MEXC interdite
Dernière action 2026-11-10

FinCEN impose une mesure spéciale interdisant la transmission de fonds impliquant MEXC Global (Federal Register 2026-22962).

Prochaine étape À suivre

Suivre la mise en œuvre de la mesure spéciale FinCEN et les prochaines décisions officielles concernant MEXC Global et les autres plateformes.

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Comment ça marche ?

Le Regulation Clock ne devine rien : chaque statut provient d'une action officielle (vote, publication au Federal Register, texte EUR-Lex…). Un moniteur automatique vérifie périodiquement les sources primaires, détecte les nouveautés et vous les signale. Il n'interprète jamais seul — toute modification de statut est fondée sur un document officiel et sourcée.

Les probabilités Polymarket sont affichées à titre indicatif : elles reflètent ce que le marché croit, pas une prédiction de CryptoDesk.