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Plateformes & enforcement

Suivi en cours

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Suivi en cours — procédures et agréments

📌 Dernière action officielle

24/09/2026

Le Federal Register publie trois actions officielles concernant des plateformes et produits dérivés : exemption conditionnelle temporaire de la SEC pour certaines plateformes DLT et certains fournisseurs de liquidité de titres NMS tokenisés (2026-19388), changement de règles de cotation de KalshiEX (2026-19409) et proposition de Coinbase Derivatives sur la marge client (2026-19512).

⏭️ Prochaine étape

À suivre

Suivre les commentaires et suites réglementaires des trois documents officiels, ainsi que les prochaines décisions d'agrément ou d'enforcement.

💡 Ce que ça change concrètement

Chaque sanction ou agrément détermine les plateformes fiables où investir : gel de comptes, retraits bloqués, obligations de reporting. Suivre ce dossier protège votre capital.

🗓️ Chronologie

  • 22/09/2026La SEC accorde une exemption conditionnelle temporaire pour certaines plateformes de négociation sur registre distribué et certains fournisseurs de liquidité de titres NMS tokenisés (Federal Register 2026-19388).
  • 23/09/2026KalshiEX rend immédiatement effectif un changement de règles relatif aux standards de cotation de produits futures sur titres (Federal Register 2026-19409).
  • 24/09/2026Coinbase Derivatives dépose une proposition de changement de règles relative aux exigences de marge client pour des produits futures sur titres (Federal Register 2026-19512).

📜 Sources primaires