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Stablecoins US
Suivi en coursÉtats-Unis
Mise en œuvre — règle OCC publiée au Federal Register
📌 Dernière action officielle
23/10/2026
L'OCC publie une règle finale d'application du GENIUS Act pour l'émission de stablecoins de paiement par les entités relevant de sa juridiction (Federal Register 2026-21706).
⏭️ Prochaine étape
À suivre
Suivre l'entrée en vigueur et la mise en œuvre de la règle OCC, ainsi que les commentaires sur les collectes d'informations associées (Federal Register 2026-21704 et 2026-21705).
💡 Ce que ça change concrètement
Un régime fédéral pour les stablecoins : exigences de réserves, autorisation des émetteurs, règles de transparence. Ça change directement quels stablecoins sont sûrs à détenir et quelles plateformes peuvent les distribuer en Europe comme aux US.
🗓️ Chronologie
- 18/08/2026Le Trésor publie ses règles proposées d'application du GENIUS Act (Federal Register 2026-16796).
- 29/09/2026La Réserve fédérale propose ses règles de mise en œuvre de ses responsabilités au titre du GENIUS Act (Federal Register 2026-19860) et ses procédures d'approbation pour les filiales de banques membres émettrices de stablecoins de paiement (Federal Register 2026-19899).
- 30/09/2026Le Trésor publie les formulaires et procédures de revue des certifications d'État par le Stablecoin Certification Review Committee (Federal Register 2026-19966).
- 23/10/2026L'OCC publie une règle finale d'application du GENIUS Act pour l'émission de stablecoins de paiement par les entités relevant de sa juridiction (Federal Register 2026-21706).
📜 Sources primaires
- Congress.gov — GENIUS Act (S.795) ↗
- Federal Register — Règles GENIUS Act (2026-16796) ↗
- Federal Register — Responsabilités de la Réserve fédérale au titre du GENIUS Act (2026-19860) ↗
- Federal Register — Approbation des filiales bancaires émettrices de stablecoins (2026-19899) ↗
- Federal Register — Procédures du Stablecoin Certification Review Committee (2026-19966) ↗
- Federal Register — Règle OCC d'application du GENIUS Act (2026-21706) ↗