← Regulation Clock

🪙

Stablecoins US

Suivi en cours

États-Unis

Mise en œuvre — règle OCC publiée au Federal Register

📌 Dernière action officielle

23/10/2026

L'OCC publie une règle finale d'application du GENIUS Act pour l'émission de stablecoins de paiement par les entités relevant de sa juridiction (Federal Register 2026-21706).

⏭️ Prochaine étape

À suivre

Suivre l'entrée en vigueur et la mise en œuvre de la règle OCC, ainsi que les commentaires sur les collectes d'informations associées (Federal Register 2026-21704 et 2026-21705).

💡 Ce que ça change concrètement

Un régime fédéral pour les stablecoins : exigences de réserves, autorisation des émetteurs, règles de transparence. Ça change directement quels stablecoins sont sûrs à détenir et quelles plateformes peuvent les distribuer en Europe comme aux US.

🗓️ Chronologie

  • 18/08/2026Le Trésor publie ses règles proposées d'application du GENIUS Act (Federal Register 2026-16796).
  • 29/09/2026La Réserve fédérale propose ses règles de mise en œuvre de ses responsabilités au titre du GENIUS Act (Federal Register 2026-19860) et ses procédures d'approbation pour les filiales de banques membres émettrices de stablecoins de paiement (Federal Register 2026-19899).
  • 30/09/2026Le Trésor publie les formulaires et procédures de revue des certifications d'État par le Stablecoin Certification Review Committee (Federal Register 2026-19966).
  • 23/10/2026L'OCC publie une règle finale d'application du GENIUS Act pour l'émission de stablecoins de paiement par les entités relevant de sa juridiction (Federal Register 2026-21706).