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SEC / CFTC

Suivi en cours

États-Unis

Réforme en cours — première approbation (standards de cotation d'ETP crypto), propositions en commentaires

📌 Dernière action officielle

24/09/2026

Trois actions SEC officiellement publiées au Federal Register : la SEC accorde le 22 septembre une exemption conditionnelle temporaire pour certaines plateformes de négociation sur registre distribué et certains fournisseurs de liquidité de titres NMS tokenisés (2026-19388) ; KalshiEX rend immédiatement effectif un changement de règles sur les standards de cotation de produits futures sur titres (2026-19409) ; Coinbase Derivatives dépose une proposition sur les exigences de marge client pour ces produits (2026-19512).

⏭️ Prochaine étape

À suivre

Suivre la période de commentaires et les suites données à l'exemption conditionnelle temporaire pour les plateformes DLT et les fournisseurs de liquidité, ainsi que les propositions de règles concernant les produits futures sur titres.

💡 Ce que ça change concrètement

Qui régule quoi : la SEC (valeurs mobilières) et la CFTC (matières premières) se disputent la frontière. Chaque clarification change le risque juridique des plateformes et des jetons que vous détenez.

🗓️ Chronologie

11/08/2026La CFTC annonce la réunion de l'IAC du 20 août (actifs numériques, IA, marchés de prédiction).
12/08/2026La CFTC renouvelle l'Innovation Advisory Committee (Federal Register 2026-16423).
21/08/2026La SEC publie sa proposition de régime d'offre dédié aux actifs crypto (Federal Register 2026-17183).
04/09/2026La SEC propose de nouvelles règles pour les transfer agents — agents « onchain », tenue de registres sur DLT, titres tokenisés (Federal Register 2026-18190).
09/09/2026La SEC approuve en accéléré l'amendement du standard de cotation Nasdaq Texas 5711(d) sur les Commodity-Based Trust Shares — définition des « digital commodities », buffer de 15 % de l'actif net, stratégies gérées activement (Federal Register 2026-18291, release 34-106268).
22/09/2026La SEC accorde une exemption conditionnelle temporaire pour l'utilisation de certaines plateformes de négociation sur registre distribué pour des titres NMS tokenisés et pour certains fournisseurs de liquidité (Federal Register 2026-19388).
23/09/2026KalshiEX rend immédiatement effectif un changement de règles relatif aux standards de cotation de produits futures sur titres (Federal Register 2026-19409).
24/09/2026Coinbase Derivatives dépose une proposition de changement de règles relative aux exigences de marge client pour des produits futures sur titres (Federal Register 2026-19512).