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⚖️

SEC / CFTC

Suivi en cours

États-Unis

Réforme en cours — première approbation (standards de cotation d'ETP crypto), propositions en commentaires

📌 Dernière action officielle

03/11/2026

La SEC approuve en accéléré une modification du Rule 17.111(d) du Texas Stock Exchange concernant les Commodity-Based Trust Shares (Federal Register 2026-22377).

⏭️ Prochaine étape

À suivre

Suivre la mise en œuvre des standards de cotation applicables aux Commodity-Based Trust Shares et les autres décisions SEC/CFTC concernant les produits crypto négociés en bourse.

💡 Ce que ça change concrètement

Qui régule quoi : la SEC (valeurs mobilières) et la CFTC (matières premières) se disputent la frontière. Chaque clarification change le risque juridique des plateformes et des jetons que vous détenez.

🗓️ Chronologie

  • 11/08/2026La CFTC annonce la réunion de l'IAC du 20 août (actifs numériques, IA, marchés de prédiction).
  • 12/08/2026La CFTC renouvelle l'Innovation Advisory Committee (Federal Register 2026-16423).
  • 21/08/2026La SEC publie sa proposition de régime d'offre dédié aux actifs crypto (Federal Register 2026-17183).
  • 04/09/2026La SEC propose de nouvelles règles pour les transfer agents — agents « onchain », tenue de registres sur DLT, titres tokenisés (Federal Register 2026-18190).
  • 09/09/2026La SEC approuve en accéléré l'amendement du standard de cotation Nasdaq Texas 5711(d) sur les Commodity-Based Trust Shares — définition des « digital commodities », buffer de 15 % de l'actif net, stratégies gérées activement (Federal Register 2026-18291, release 34-106268).
  • 22/09/2026La SEC accorde une exemption conditionnelle temporaire pour l'utilisation de certaines plateformes de négociation sur registre distribué pour des titres NMS tokenisés et pour certains fournisseurs de liquidité (Federal Register 2026-19388).
  • 23/09/2026KalshiEX rend immédiatement effectif un changement de règles relatif aux standards de cotation de produits futures sur titres (Federal Register 2026-19409).
  • 24/09/2026Coinbase Derivatives dépose une proposition de changement de règles relative aux exigences de marge client pour des produits futures sur titres (Federal Register 2026-19512).
  • 06/10/2026La SEC propose de nouvelles règles de conservation pour les conseillers et fonds réglementés concernant les actifs crypto (Federal Register 2026-20466).
  • 07/10/2026Investors Exchange LLC rend immédiatement effectifs des standards de cotation et critères de retrait pour des options sur trusts de matières premières détenant des actifs crypto, et modifie les limites applicables aux options sur l'iShares Bitcoin Trust ETF (Federal Register 2026-20505).
  • 16/10/2026Le Federal Register publie un dépôt Cboe BZX sur les critères génériques de cotation et de maintien pour des options sur trusts de matières premières détenant plusieurs actifs crypto, ainsi que sur la cotation d'options sur ETF (Federal Register 2026-21128).
  • 16/10/2026La Cboe obtient l'approbation accélérée d'une modification autorisant la cotation d'options binaires sur des indicateurs clés de performance déclarés par certains émetteurs d'actions (Federal Register 2026-21149).
  • 22/10/2026Cboe EDGX rend immédiatement effectif un changement de règles établissant des critères génériques de cotation et de maintien pour des options sur trusts de matières premières détenant plusieurs actifs crypto, et autorisant la cotation d'options sur ETF (Federal Register 2026-21572).
  • 27/10/2026La SEC accorde à Cboe Clear U.S., LLC un enregistrement temporaire en tant qu'agence de compensation, sur demande modifiée (Federal Register 2026-21845).
  • 03/11/2026La SEC approuve en accéléré une modification du Rule 17.111(d) du Texas Stock Exchange concernant les Commodity-Based Trust Shares (Federal Register 2026-22377).
  • 03/11/2026NYSE Arca rend immédiatement effectif un changement de règles pour coter les parts du Bitwise 10 Crypto Index ETF selon la Rule 8.201-E (Federal Register 2026-22374).
  • 19/10/2026La CFTC propose d'inclure explicitement les contrats événementiels dans la définition des swaps (Federal Register 2026-21377) et adopte une règle finale intérimaire excluant les produits de jeu de type casino de cette définition (Federal Register 2026-21376).

📜 Sources primaires