MiCA : la BCE veut remplacer la règle des 30 % par un test de liquidité — ce que cela change pour les stablecoins en Europe

La première grande révision de MiCA ne porte pas sur le Bitcoin. Elle porte sur ce qui sert de « cash » au marché crypto : les stablecoins. Dans un document officiel publié le 22 septembre, la BCE et les banques centrales nationales de l’Union expliquent pourquoi certaines règles du règlement européen doivent être recalibrées après leurs premiers mois d’application.

Le point central est contre-intuitif. La règle actuelle veut réduire le risque de liquidité en imposant une fraction des réserves sous forme de dépôts bancaires. Les banques centrales estiment désormais que ce mécanisme peut aussi concentrer le risque : une vague de rachats pourrait obliger un émetteur à retirer très rapidement une somme importante d’une banque. Bruxelles doit maintenant arbitrer entre deux architectures de sécurité — un lieu de dépôt obligatoire ou une capacité de conversion en liquidités mesurée directement.

Ce que propose officiellement le Système européen de banques centrales

MiCA prévoit aujourd’hui que les émetteurs d’electronic money tokens (EMT) et d’asset-referenced tokens (ART) maintiennent au moins 30 % des réserves sous forme de dépôts auprès d’établissements de crédit. Pour un jeton classé significatif, le seuil monte à 60 %. Le reste doit être investi dans des actifs sûrs, très liquides et exposés à un risque de marché, de crédit et de concentration limité.

Dans sa réponse à la consultation de la Commission, l’Eurosystème propose de retirer ces minima fixes de dépôts. Il ne s’agit pas de supprimer l’exigence de liquidité : elle serait mesurée autrement. Le document recommande d’introduire des « compartiments » de maturité, avec un pourcentage minimal des actifs de réserve arrivant à échéance sous un jour ouvré et sous cinq jours ouvrés.

Comme point de départ, la BCE renvoie aux seuils prévus dans les projets de normes techniques de l’Autorité bancaire européenne : 20 % sous un jour et 30 % sous cinq jours pour les jetons non significatifs ; 40 % et 60 % pour les jetons significatifs. Ces chiffres constituent une base de travail à analyser, pas encore une nouvelle obligation en vigueur.

La distinction est importante pour le lecteur européen : la consultation de la Commission se poursuit jusqu’au 30 septembre et la réponse de la BCE n’est pas une modification immédiate du règlement. Une éventuelle proposition législative devra encore être présentée, négociée puis adoptée par les institutions européennes.

Pourquoi la règle des dépôts est remise en question

Un dépôt bancaire semble, à première vue, plus simple à mobiliser qu’une obligation ou qu’un autre actif de réserve. Mais sa disponibilité réelle dépend de ses conditions contractuelles. La BCE relève que l’exigence actuelle peut être satisfaite par des dépôts à terme qui ne sont pas remboursables à vue. Le pourcentage réglementaire ne garantit donc pas automatiquement que cette fraction sera transformée en liquidités au moment précis où les détenteurs demandent le remboursement.

Le second problème est la contagion. Si un émetteur concentre ses réserves dans une ou plusieurs banques, une vague de rachats peut provoquer le retrait de dépôts importants. La banque perd alors une source de financement au moment même où la confiance se dégrade. Le risque ne disparaît pas si les réserves quittent les banques : il se déplace vers les marchés de titres publics, les pensions livrées et les autres actifs autorisés. Une vente forcée peut y exercer une pression sur les prix.

Le passage d’un quota de dépôts à un test de maturité ne serait donc pas un cadeau aux émetteurs. Il donnerait davantage de liberté dans l’allocation des réserves, mais exigerait une preuve plus directe de la capacité à honorer les rachats. La qualité des actifs, leur concentration, leur conservation, la finalité du règlement et les procédures de crise resteraient déterminantes.

Le rendement des stablecoins dans le viseur

L’autre proposition très concrète concerne l’interdiction de rémunérer les stablecoins. MiCA interdit déjà aux émetteurs et aux prestataires de services sur crypto-actifs de verser des intérêts sur la détention d’un EMT. Pour la BCE, cette interdiction est toutefois trop facile à contourner si une plateforme transforme le jeton en support d’un produit de prêt, de staking, d’emprunt ou de fidélité.

Le raisonnement de l’Eurosystème est fonctionnel : un instrument de monnaie électronique doit principalement servir aux paiements, et non devenir un substitut de dépôt rémunéré. L’autorité veut donc que la règle couvre explicitement les formes directes et indirectes de rémunération, y compris lorsque le rendement est présenté comme la contrepartie d’une autre opération.

Pour les utilisateurs, cela pourrait réduire le nombre de produits européens promettant un rendement sur une position en stablecoin sans appeler ce rendement « intérêt ». Pour les plateformes, la question sera de distinguer un service d’exécution ou de conservation d’une véritable intermédiation financière. La BCE demande justement que le staking, le prêt et l’emprunt de crypto-actifs soient encadrés au niveau de l’Union, avec une approche fondée sur la substance économique des produits.

La bataille monétaire dépasse le trading crypto

Le document replace les stablecoins dans un paysage plus large : dépôts tokenisés, actifs tokenisés et monnaie de banque centrale sur registre distribué. La BCE juge l’intérêt additionnel des EMT plus limité pour les paiements de détail domestiques, où les virements instantanés SEPA existent déjà et où le projet d’euro numérique avance. Elle reconnaît en revanche un intérêt potentiel pour certains paiements transfrontaliers, le règlement atomique et les opérations programmables.

Cette position éclaire le lancement de Pontes, annoncé le 21 septembre par l’Eurosystème. Cette infrastructure doit permettre le règlement de transactions de gros sur actifs tokenisés en monnaie de banque centrale. Les fonctionnalités seront étendues progressivement, avec une mise en œuvre complète visée d’ici 2028. L’objectif est de fournir au marché une ancre publique afin que la tokenisation européenne ne dépende pas par défaut d’un stablecoin privé libellé en dollar.

Pour les entreprises crypto installées dans l’Union, l’enjeu n’est donc pas seulement de savoir quel stablecoin restera disponible sur une plateforme. Il s’agit de la place que l’Europe veut donner à la monnaie privée tokenisée face aux virements, aux dépôts bancaires tokenisés et à la monnaie de banque centrale. La révision de MiCA pourrait rendre les réserves plus liquides, mais aussi rendre les produits de rendement beaucoup plus difficiles à concevoir.

Ce qu’il faut surveiller maintenant

Trois étapes permettront de mesurer la portée réelle de cette annonce. D’abord, la fin de la consultation de la Commission le 30 septembre et la synthèse des réponses reçues. Ensuite, la décision de la Commission de transformer — ou non — les orientations de l’Eurosystème en texte législatif. Enfin, l’adoption des normes techniques de l’EBA sur les actifs arrivant à échéance sous un jour et sous une semaine.

En attendant, les seuils de 30 % et 60 % restent ceux du cadre MiCA applicable. Les propositions de la BCE ne constituent ni une nouvelle licence, ni une autorisation de rendement, ni une interdiction immédiate d’un stablecoin précis. Elles indiquent en revanche la direction politique : davantage de contrôle européen, une surveillance plus attentive des liens avec les banques et une séparation plus nette entre moyen de paiement et produit d’épargne.

Sources : BCE, « ESCB response to the European Commission’s targeted consultation on the Markets in Crypto-Assets Regulation (MiCAR) », septembre 2026 ; BCE, communiqué sur Pontes, 21 septembre 2026 ; EBA, projets de normes techniques cités par la BCE. Les évolutions réglementaires décrites sont susceptibles d’être modifiées au cours de la procédure européenne. Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil en investissement.