Stablecoins - la BCE veut fermer la dernière porte au rendement en Europe
La bataille européenne sur les stablecoins quitte le terrain des slogans pour entrer dans celui des mécanismes précis. Dans un document officiel publié le 22 septembre, l Eurosystème — la BCE et les banques centrales nationales de l Union — demande que l interdiction des intérêts sur les stablecoins couvre aussi les produits qui en reproduisent l effet économique. Pour les utilisateurs européens, la conséquence potentielle est simple : conserver un stablecoin sur une plateforme ne devrait pas devenir une manière déguisée de percevoir un rendement.
La proposition apparaît dans la réponse de 57 pages à la consultation ciblée de la Commission européenne sur la révision du règlement MiCA. Elle ne modifie pas le droit applicable aujourd hui. Elle donne toutefois une indication particulièrement claire de la direction défendue par les autorités monétaires, alors que la consultation européenne doit nourrir les prochaines étapes législatives.
La cible : le rendement indirect
MiCA interdit déjà aux émetteurs et aux prestataires de services sur crypto-actifs de verser une rémunération sur les electronic money tokens (EMT) et les asset-referenced tokens (ART), les deux grandes catégories européennes de stablecoins. L objectif est de ne pas transformer un instrument de paiement en produit d épargne qui concurrencerait directement les dépôts bancaires sans les mêmes exigences prudentielles.
Le problème identifié par l Eurosystème tient aux contournements possibles. Une plateforme peut, par exemple, ne pas appeler intérêt le versement associé à un programme de fidélité. Elle peut aussi proposer de prêter les stablecoins, de les déposer dans une stratégie de finance décentralisée ou de les associer à une opération de staking. Le vocabulaire change, mais l utilisateur peut toujours obtenir une rémunération en immobilisant ses jetons.
La BCE demande donc que la prohibition couvre les formes directes et indirectes de rémunération. Le document cite notamment le lending, le borrowing, le staking, les avantages de certains programmes de fidélité et les incitations de liquidity mining. L argument est que ces montages peuvent transformer un stablecoin en arrangement rémunéré, même lorsque le prestataire ne verse officiellement aucun intérêt.
Pour un particulier français, cela ne signifie pas la disparition de toute offre de rendement crypto du jour au lendemain. Cela signifie plutôt que les produits qui utilisent un stablecoin réglementé comme support devront être examinés sous un angle plus large. Le fait qu une récompense soit présentée comme un bonus, un service groupé ou une part de frais ne suffirait plus nécessairement à sortir du périmètre de la règle.
Pourquoi les banques centrales veulent durcir le cadre
Le raisonnement de l Eurosystème est monétaire autant que prudentiel. La monnaie électronique est conçue pour effectuer des paiements, pas pour devenir un substitut de dépôt rémunéré. Si une grande plateforme attire des liquidités avec un rendement sur stablecoin, elle peut déplacer des fonds hors des banques et créer une activité comparable à de la collecte, sans disposer du même cadre de supervision.
Le risque ne serait pas uniquement théorique. Un produit rémunéré peut attirer des encours importants en période calme, puis subir des retraits rapides lorsque la confiance se dégrade. Les utilisateurs cherchent alors à récupérer leur monnaie en même temps, tandis que les réserves doivent être liquidées. Le mécanisme peut créer une tension sur l émetteur, les banques dépositaires et les marchés où les réserves sont investies.
La réponse européenne vise aussi les structures en couches. Une plateforme pourrait ne pas offrir directement un rendement sur l EMT, mais orienter le client vers un partenaire de prêt ou un protocole DeFi. Pour le superviseur, ce découpage juridique ne doit pas faire disparaître la réalité économique ni la responsabilité sur l information fournie au client.
Les réserves bancaires : moins de dépôts, plus de liquidité
La BCE ne demande pas seulement de renforcer l interdiction du rendement. Elle propose également de revoir une règle souvent présentée comme un pilier de MiCA : l obligation de placer une partie des réserves des stablecoins sur des dépôts auprès d établissements de crédit.
MiCA prévoit actuellement un minimum de 30 % pour les tokens concernés, avec un seuil de 60 % pour les émissions significatives. L Eurosystème estime que ces dépôts peuvent devenir une source de financement instable pour les banques. En cas de demandes massives de remboursement, l émetteur pourrait retirer rapidement ses fonds, exposant la banque à une sortie brutale de liquidité.
La solution défendue consiste à remplacer ces planchers de dépôts par des paniers de liquidité fondés sur la maturité des actifs : une part minimale devrait pouvoir arriver à échéance sous un jour ouvré, une autre sous cinq jours ouvrés. La réponse renvoie aux seuils figurant dans les projets de normes techniques de l Autorité bancaire européenne, tout en précisant que la calibration doit encore être analysée.
Ce changement ne signifierait pas que les réserves deviennent plus risquées. Au contraire, l objectif est de mesurer leur capacité réelle à répondre aux rachats, plutôt que leur seul lieu de conservation. Mais le déplacement est important pour les émetteurs : ils devraient gérer plus finement les échéances, la diversification et le risque de concentration entre banques, obligations et autres actifs éligibles.
Vers une supervision européenne des plateformes
Le document demande également de transférer à l ESMA davantage de pouvoirs d autorisation, de surveillance et de sanction sur les prestataires de services crypto. Aujourd hui, l agrément et le suivi reposent encore largement sur les autorités nationales, même si le passeport européen permet ensuite de fournir des services dans plusieurs États membres.
Pour la BCE, une supervision plus centralisée réduirait les écarts d interprétation et les possibilités d arbitrage réglementaire. Les acteurs les plus importants pourraient aussi être soumis à des exigences prudentielles renforcées, à une structure de tête intermédiaire dans l Union et à une approche consolidée lorsque plusieurs activités financières sont réunies au sein d un même groupe.
Le texte appelle enfin à clarifier le traitement des schémas dans lesquels un même stablecoin est émis par des entités situées dans l Union et dans un pays tiers. Le risque identifié est asymétrique : les détenteurs pourraient chercher à se faire rembourser auprès de l entité européenne au moment de la crise, alors que le superviseur de l Union ne contrôlerait pas toutes les réserves ni tous les émetteurs concernés.
Ce qui va changer — et ce qui ne change pas encore
Il faut distinguer une position officielle d une nouvelle obligation. La réponse de l Eurosystème est une contribution à la consultation de la Commission, pas un acte législatif. La Commission doit comparer ces demandes avec celles des autorités nationales, des entreprises et des associations, puis décider si elle propose une modification de MiCA. Le Parlement européen et les États membres auraient ensuite leur mot à dire.
À court terme, les utilisateurs doivent donc surtout surveiller les conditions des produits proposés par les plateformes européennes : nature du token, statut du prestataire, rôle éventuel d un partenaire de prêt, conditions de rachat et localisation des réserves. Un rendement affiché comme une récompense n est pas automatiquement illégal, mais son étiquette ne suffit pas à déterminer son traitement réglementaire.
Le débat révèle surtout la ligne de fracture européenne. L UE veut permettre l innovation liée aux paiements, à la tokenisation et aux règlements transfrontaliers, mais elle refuse que les stablecoins deviennent progressivement des dépôts privés parallèles. Le lancement récent de Pontes, qui permet de régler des transactions d actifs tokenisés en monnaie de banque centrale, montre l autre moitié de la stratégie : offrir une infrastructure publique de règlement plutôt que laisser tout le marché s organiser autour de monnaies privées.
Pour les acteurs crypto, le message est donc moins « l Europe ferme la porte » que « l Europe choisit les usages qu elle veut financer ». Les paiements et le règlement d actifs tokenisés restent encouragés. Le rendement non bancaire, les montages opaques et la supervision fragmentée sont, eux, dans le viseur. La suite dépendra de la Commission — et du texte qu elle décidera, ou non, de mettre sur la table.
À retenir : cette position ne constitue ni une interdiction immédiate ni une recommandation d utilisation d un stablecoin. Les crypto-actifs comportent des risques de perte et de liquidité ; cet article est informatif et ne constitue pas un conseil en investissement.