Stablecoins : la BCE veut changer la règle des 60 % de dépôts bancaires
La règle européenne des stablecoins pourrait bientôt changer de nature. Dans sa réponse officielle à la consultation de la Commission sur la révision de MiCA, publiée en septembre 2026, le Système européen de banques centrales propose de ne plus faire des dépôts bancaires le principal plancher de liquidité des réserves. À la place, il veut imposer des seuils explicites sur la part des actifs arrivant à échéance sous un jour et sous cinq jours.
Ce nest pas encore une modification du règlement. La consultation de la Commission se termine le 30 septembre et la réponse de la BCE nest pas juridiquement contraignante. Mais le document donne une indication précise de la direction que les autorités monétaires européennes souhaitent faire prendre au cadre applicable aux stablecoins.
Une règle simple, mais pas toujours synonyme de liquidité
MiCA impose déjà aux émetteurs de jetons de monnaie électronique et de jetons référencés à des actifs de conserver une partie de leurs réserves auprès détablissements de crédit. Le minimum est de 30 % pour les jetons non significatifs et de 60 % pour les jetons significatifs, cest-à-dire ceux qui franchissent notamment certains seuils de taille ou dutilisation.
Sur le papier, un dépôt bancaire est immédiatement compréhensible : il doit permettre de répondre aux demandes de remboursement. Dans la pratique, la BCE souligne une limite importante. Un dépôt à terme peut compter dans cette catégorie sans être remboursable à vue. Il ne constitue donc pas nécessairement une ressource aussi liquide quun actif arrivant effectivement à maturité le jour même.
Le problème nest pas théorique. Une vague de rachats dun stablecoin peut obliger son émetteur à mobiliser rapidement ses réserves. Si celles-ci sont placées auprès de banques fragiles ou bloquées dans des maturités trop longues, la promesse de remboursement à parité peut devenir plus difficile à tenir. À linverse, des retraits massifs des réserves déposées auprès des banques peuvent transmettre le stress du secteur crypto au système bancaire.
Les seuils proposés par la BCE
Le document de lEurosystème sappuie sur les projets de normes techniques préparés par lAutorité bancaire européenne. Il cite deux compartiments de liquidité : les actifs arrivant à échéance dans un jour ouvré et ceux arrivant à échéance dans cinq jours ouvrés.
Pour les jetons significatifs, les seuils de départ mentionnés sont de 40 % dans le compartiment quotidien et de 60 % dans le compartiment hebdomadaire, ce dernier incluant le premier. Pour les jetons non significatifs, les chiffres cités sont de 20 % et 30 %. La BCE précise que ces niveaux doivent encore être analysés et calibrés : elle ne présente donc pas ces pourcentages comme une règle finale déjà adoptée.
La logique serait de remplacer une obligation centrée sur le lieu où les réserves sont conservées par une obligation centrée sur leur disponibilité réelle. Le reste des réserves devrait toujours respecter les exigences de MiCA sur les actifs sûrs, liquides et faiblement risqués. La BCE évoque aussi des exigences supplémentaires de diversification afin déviter quun émetteur ne concentre trop de réserves sur quelques banques ou quelques actifs.
Ce que cela changerait pour le marché européen
Pour les émetteurs, le changement pourrait offrir davantage de souplesse dans la gestion des réserves. Ils ne seraient plus mécaniquement poussés à conserver une proportion fixe sous forme de dépôts bancaires, à condition de démontrer une capacité de remboursement rapide. Cela pourrait réduire le risque de concentration dans le secteur bancaire et rendre le cadre plus cohérent avec la gestion de trésorerie des grands émetteurs.
Cette souplesse aurait toutefois une contrepartie : davantage de transparence et de contrôle sur les maturités, la liquidité effective et la qualité des contreparties. Un portefeuille de titres publics très liquides nest pas équivalent à du cash disponible à tout moment. La qualité de la règle dépendra donc des définitions, des méthodes de calcul et de la fréquence des contrôles.
Pour les utilisateurs européens, la conséquence la plus concrète serait indirecte. Une règle mieux alignée sur la liquidité réelle peut réduire certains risques de décalage entre les demandes de remboursement et les actifs de réserve. Elle ne supprime ni le risque opérationnel, ni le risque de marché, ni le risque lié à lémetteur. Elle ne transforme pas non plus un stablecoin en dépôt bancaire garanti.
Une ligne dure sur les récompenses
La BCE ne propose pas dassouplir tous les aspects de MiCA. Elle veut conserver linterdiction du versement dintérêts sur les stablecoins et appelle à clarifier son application aux mécanismes indirects, comme certaines récompenses de fidélité.
Son argument est que la rémunération peut accélérer ladoption de jetons libellés en devise étrangère comme instruments de paiement. Les banques centrales demandent aussi des pouvoirs plus explicites pour limiter lémission ou imposer le remboursement de certains jetons si leur usage fait peser un risque sur la stabilité financière ou la transmission de la politique monétaire.
Le document rappelle enfin les seuils prévus par MiCA pour les jetons libellés dans une devise non européenne : au-delà dun million de transactions et de 200 millions deuros de valeur quotidienne moyenne dans une zone monétaire, des restrictions peuvent sappliquer. Là encore, la BCE souhaite un cadre plus clair et des moyens de supervision plus directs.
Une réforme qui ne sera pas immédiate
La réponse de la BCE intervient dans une consultation, pas dans une procédure dadoption finale. La Commission devra analyser les contributions, décider si elle propose une modification de MiCA, puis faire examiner le texte par le Parlement européen et le Conseil. Une éventuelle réforme ne produirait donc pas deffet automatique à court terme.
Le calendrier compte pourtant pour les entreprises qui construisent des offres en Europe. LAutorité bancaire européenne indique que 39 jetons de monnaie électronique avaient été émis sous MiCA au 1er septembre 2026, tandis quaucun jeton référencé à des actifs navait encore été autorisé dans cette catégorie. Le marché reste jeune, et les choix faits maintenant peuvent définir les coûts et les barrières dentrée pour plusieurs années.
Le message de Francfort est finalement nuancé : la BCE ne rejette pas linnovation ni la tokenisation. Elle veut que la liquidité promise aux détenteurs soit mesurable, mobilisable et surveillée, tout en limitant les effets de contagion entre banques, marchés obligataires et émetteurs de stablecoins.
Pour les lecteurs européens, le point essentiel est donc simple : MiCA nest pas figé. La prochaine bataille réglementaire ne portera pas seulement sur les agréments des plateformes, mais aussi sur la plomberie financière des stablecoins — leurs réserves, leurs maturités et leur capacité à absorber une vague de remboursements.
Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil en investissement. Les stablecoins comportent des risques de liquidité, de contrepartie, de marché et de réglementation.