MiCA clôt sa consultation : pourquoi les stablecoins et le prêt crypto pourraient être davantage encadrés
La révision de MiCA nest plus un sujet abstrait réservé aux juristes. La consultation ouverte par la Commission européenne arrive à son terme le 30 septembre 2026, et les réponses déjà publiées dessinent une question très concrète : jusqu où le cadre européen doit il suivre les produits qui ressemblent à des services financiers, même lorsqu ils sont présentés comme des interfaces crypto ou des protocoles décentralisés ?
Pour les utilisateurs européens, lenjeu dépasse la conformité des plateformes. Il concerne la disponibilité des produits de rendement, les conditions daccès aux protocoles de finance décentralisée et, plus largement, la place des stablecoins dans les paiements et la finance tokenisée.
Une consultation qui se termine mercredi
La Commission a lancé le 20 mai 2026 une consultation ciblée sur la révision du règlement sur les marchés de crypto actifs, MiCA. La période de réponse doit se terminer mercredi 30 septembre à 23 h 59, heure dEurope centrale. Le document couvre les stablecoins, les prestataires de services sur crypto actifs et plusieurs activités encore situées à la frontière du texte actuel : DeFi, staking, lending et borrowing.
Il ne sagit pas encore dun vote ni dune nouvelle obligation pour les particuliers. La Commission doit dabord analyser les contributions, puis décider sil faut publier des propositions législatives. Larticle 140 de MiCA prévoit un rapport sur lapplication du règlement au plus tard le 30 juin 2027, accompagné si nécessaire dun projet de texte. Le calendrier est donc long, mais les réponses déposées maintenant peuvent influencer la prochaine version du cadre européen.
L’EBA veut traiter le prêt crypto comme un vrai service
Le point le plus directement opérationnel vient de lAutorité bancaire européenne, dans sa réponse du 24 septembre. L’EBA invite la Commission à examiner lajout de lintermédiation du prêt et de lemprunt crypto à la liste des services couverts par MiCA. Elle vise aussi les prestataires qui donnent à leurs clients accès à des protocoles de prêt DeFi.
Le raisonnement est simple : pour un utilisateur, la différence entre une plateforme centralisée et une application qui route une transaction vers un protocole nest pas toujours visible. Dans les deux cas, il peut déposer des actifs, fournir une garantie, emprunter un stablecoin et subir une modification des règles de liquidation. L’EBA cite notamment le manque dinformation sur les frais, les taux, les rendements et les changements de collatéral.
Lautorité ne demande pas nécessairement une interdiction. Elle recommande une analyse coûts bénéfices et évoque des protections possibles : évaluation de ladéquation du produit au profil du client, plafonds de levier et exigences dinformation. Ces options restent à létude. Elles montrent néanmoins que les interfaces qui simplifient laccès au lending pourraient devenir le point de contact réglementaire, même lorsque le protocole sous jacent se présente comme décentralisé.
Les banques centrales veulent des réserves plus liquides
Dans sa réponse à la consultation, le Système européen de banques centrales, qui réunit la BCE et les banques centrales nationales, se concentre sur les stablecoins. Il estime que les seuils fixes de dépôts bancaires prévus par MiCA devraient être remplacés par des exigences fondées sur la maturité des actifs de réserve.
La proposition est de définir des poches dactifs qui arrivent à échéance sous un jour ou sous cinq jours. Lobjectif est de mieux mesurer la liquidité réellement disponible en cas de demandes de remboursement massives. Une réserve déposée auprès dune banque nest pas automatiquement liquide si elle est immobilisée dans un dépôt à terme ou concentrée auprès dun nombre réduit de contreparties.
L’ESCB soutient aussi le maintien de linterdiction de verser des intérêts ou une rémunération sur les jetons de monnaie électronique. Mais il souhaite que cette logique couvre également les formes indirectes de rémunération proposées via le staking, le lending ou le borrowing. Son argument : un produit qui promet un rendement sur un stablecoin peut produire un effet économique proche dun intérêt, même sil utilise une architecture différente.
Des chiffres encore modestes, mais une direction claire
La réponse de L’EBA fournit un indicateur utile sur la maturité du marché réglementé. Au 1er septembre 2026, 39 jetons de monnaie électronique avaient été émis sous MiCA, dont 36 par des établissements de monnaie électronique. Aucun jeton de référence dactifs, ou ART, navait encore été autorisé dans le cadre du titre III.
Ces chiffres ne signifient pas que les stablecoins ont disparu dEurope. Ils indiquent plutôt que le marché des émissions directement placées sous le régime MiCA reste étroit, alors que les usages de règlement, de trading et de finance tokenisée continuent de se développer. Pour les autorités, cest précisément une fenêtre pour corriger les angles morts avant que les volumes ne deviennent systémiques.
Le risque identifié porte aussi sur les montages de multi émission depuis des pays tiers. L’EBA estime quun régime de supervision dédié pourrait être nécessaire si ces dispositifs se développent, avec des garanties de remboursement applicables aux détenteurs européens et une coopération renforcée entre superviseurs.
Pontes : une alternative européenne au règlement en stablecoins
Le 21 septembre, lEurosystème a présenté Pontes, une infrastructure destinée à relier des plateformes DLT aux services TARGET et à permettre le règlement dactifs tokenisés en monnaie de banque centrale. Treize participants ont achevé leur intégration, parmi lesquels Deutsche Bank, Santander, Société Générale, la Banque européenne dinvestissement et la Caisse des Dépôts, ainsi que plusieurs opérateurs dinfrastructures DLT.
Le projet ne remplace pas les stablecoins de détail et ne constitue pas une blockchain publique. Son intérêt est institutionnel : fournir un actif de règlement sans risque de crédit privé pour les transactions tokenisées. La BCE cherche ainsi à éviter que les marchés européens ne dépendent exclusivement de jetons en dollars pour régler des actifs numériques libellés en euros.
Cette initiative donne un contexte à la consultation MiCA. Les autorités ne rejettent pas la tokenisation. Elles veulent distinguer les usages et les risques : règlement institutionnel, moyen de paiement, rendement, garde et intermédiation ne relèvent pas nécessairement des mêmes protections.
Ce que cela change pour les lecteurs en France
À court terme, rien ne modifie automatiquement les droits dun utilisateur français. La consultation nest pas une décision, et aucune des pistes de lEBA ou de lESCB ne sapplique avant ladoption dun texte. En revanche, trois évolutions méritent dêtre surveillées.
Premièrement, les offres de rendement associées aux stablecoins pourraient devenir plus difficiles à proposer dans lUnion européenne si linterdiction de rémunération est étendue aux mécanismes indirects. Deuxièmement, les applications qui facilitent laccès au lending DeFi pourraient devoir fournir davantage dinformations, voire appliquer des contrôles inspirés des services financiers. Troisièmement, le règlement des actifs tokenisés pourrait progressivement sappuyer davantage sur des infrastructures en euros et en monnaie de banque centrale.
Le marché crypto réagit souvent à des annonces immédiates. Ici, le signal est plus lent mais plus structurant : Bruxelles, les banques centrales et les superviseurs cherchent à fermer les écarts entre la forme technique dun produit et sa fonction économique. La prochaine bataille de MiCA ne portera donc pas seulement sur les tokens autorisés. Elle portera sur les services qui les entourent.
Sources officielles
- Commission européenne, consultation sur la révision de MiCA
- EBA, réponse à la consultation MiCA, 24 septembre 2026
- BCE, Pontes et la finance tokenisée, 21 septembre 2026
- Glassnode, The Week On-chain, semaine 38
Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil en investissement. Les probabilités de marché sont indicatives et ne préjugent pas des prix futurs.