MiCA pourrait bientôt encadrer le lending crypto : le gendarme bancaire européen veut combler le trou DeFi

Le prochain chantier de MiCA ne se jouera peut-être pas sur les échanges au comptant, mais sur les produits qui promettent de faire travailler des crypto-actifs. Dans une réponse publiée jeudi 24 septembre 2026 à la consultation ciblée de la Commission européenne, l’Autorité bancaire européenne (EBA) demande que la révision du règlement examine explicitement le prêt et l’emprunt de crypto-actifs — y compris les services qui orientent les clients vers la finance décentralisée, ou DeFi.

Le signal est important pour le marché européen : un service présenté comme une simple interface vers un protocole pourrait demain déclencher des obligations de conformité plus lourdes. Mais il faut garder la mesure. L’EBA ne modifie pas MiCA et ne crée pas de nouvelle interdiction. Elle formule des priorités à l’attention de la Commission, qui doit encore analyser les réponses à sa consultation, proposer éventuellement un texte, puis le faire adopter selon la procédure législative européenne.

Le trou réglementaire que l’EBA veut traiter

MiCA encadre déjà les prestataires de services sur crypto-actifs, les émetteurs de stablecoins et plusieurs activités de marché. En revanche, le prêt et l’emprunt de crypto-actifs ne constituent pas aujourd’hui un service MiCA autonome avec un jeu de règles complet. Cette frontière devient moins nette lorsque des plateformes centralisées proposent des rendements, organisent des opérations de collatéral ou donnent accès à des applications DeFi depuis leur interface.

C’est précisément cette zone grise que l’EBA met en avant. Dans son communiqué, elle cite les risques pour les consommateurs et recommande à la Commission d’étudier des changements législatifs susceptibles d’ajouter les activités d’intermédiation du borrowing et du lending à la liste des services réglementés. Le régulateur évoque également les prestataires qui facilitent l’accès à des protocoles de prêt décentralisés, même lorsqu’ils ne contrôlent pas directement le protocole sous-jacent.

Pour l’utilisateur, la distinction technique entre garde, interface et protocole peut être difficile à comprendre. Pour le superviseur, elle devient un enjeu de responsabilité : qui explique le risque de liquidation ? Qui vérifie la compréhension du client ? Qui intervient lorsqu’un oracle dysfonctionne ou lorsqu’une garantie perd brutalement sa valeur ?

Les pistes évoquées : information, limites et adéquation

La réponse de l’EBA ne se résume pas à demander une licence supplémentaire. Elle ouvre plusieurs pistes de travail, qui devront être évaluées par la Commission : des informations plus détaillées sur les risques, des limites de levier, des tests permettant de vérifier qu’un produit convient au profil du client, et des exigences spécifiques pour les acteurs qui facilitent l’accès à des protocoles DeFi.

Ces outils ne sont pas équivalents. Une obligation d’information renforcerait la transparence mais laisserait le client décider. Une limite de levier réduirait mécaniquement l’exposition aux liquidations en chaîne. Un test d’adéquation rapprocherait certains services crypto de la logique déjà appliquée à des produits financiers complexes. Leur combinaison pourrait transformer l’expérience proposée par les plateformes européennes, notamment pour les particuliers qui utilisent le lending comme une alternative à la détention passive.

L’EBA mentionne aussi l’idée d’un régime de certification pour certains protocoles de prêt DeFi. À ce stade, il ne s’agit pas d’un modèle arrêté. La question centrale sera de savoir ce qu’un tel certificat pourrait réellement garantir dans un système sans entité unique : le code, les audits, la gouvernance, les oracles, la liquidité ou les procédures d’urgence ? Une certification trop générale risquerait de donner une fausse impression de sécurité ; trop limitée, elle ajouterait une couche documentaire sans réduire le risque technique.

Stablecoins et émetteurs multiples dans le viseur

Le prêt n’est pas le seul sujet de la réponse européenne. L’EBA estime que les exigences actuelles applicables aux asset-referenced tokens et aux electronic money tokens sont globalement appropriées, mais elle identifie un risque particulier pour les schémas à plusieurs émetteurs situés dans des pays tiers. Elle recommande de renforcer le cadre afin de mieux traiter les risques importants à très importants associés à ces structures.

Le régulateur appelle également à revoir les exigences relatives aux réserves et à clarifier le champ d’application et les définitions de MiCA. Cette demande intervient alors que la question des stablecoins en dollars et de leurs réserves occupe une place croissante dans le débat européen. La Banque centrale européenne et les banques centrales nationales ont, elles aussi, plaidé cette semaine pour un cadre plus strict sur les stablecoins, la rémunération indirecte, le staking et la supervision des prestataires.

Pour les utilisateurs européens, l’enjeu est concret : les règles qui déterminent où sont conservées les réserves et comment les rachats sont honorés influencent la robustesse d’un jeton en période de stress. Pour les entreprises, toute modification des réserves, du reporting ou des exigences de supervision peut changer les coûts de lancement et la structure des produits.

Une révision qui touche aussi l’innovation

L’EBA reconnaît que la classification des crypto-actifs sous MiCA reste difficile. Les incertitudes sur la frontière entre MiCA, la réglementation des instruments financiers et les règles bancaires peuvent provoquer des coûts et des délais avant le lancement d’un produit. Le paradoxe est donc clair : le régulateur veut combler les angles morts sans bloquer les innovations qui ne présentent pas le même profil de risque.

Cette tension sera décisive pour la suite. Une règle ciblant les intermédiaires qui commercialisent un produit de lending n’aurait pas le même effet qu’une règle qui tenterait d’assigner une responsabilité directe à chaque protocole décentralisé. La première est juridiquement plus simple à appliquer dans l’Union ; la seconde se heurterait rapidement à la question de la compétence territoriale et de l’absence d’opérateur identifiable.

Le calendrier reste ouvert. La Commission a lancé une consultation ciblée sur la révision de MiCA et doit maintenant comparer les positions des autorités, des entreprises et des utilisateurs. Une recommandation de l’EBA n’est donc ni une loi ni une échéance de mise en conformité. Elle donne toutefois une indication nette de la direction souhaitée par le superviseur bancaire : davantage de surveillance sur les produits qui combinent rendement, levier et accès simplifié à la DeFi.

Ce qu’il faut retenir aujourd’hui

Pour les particuliers, rien ne justifie de modifier précipitamment une stratégie ou de rechercher un rendement supplémentaire. Il faut surtout distinguer les faits des annonces : le lending crypto n’est pas interdit par cette publication, et aucune nouvelle obligation ne s’applique dès aujourd’hui sur la seule base du communiqué de l’EBA. En revanche, les plateformes opérant en Europe ont intérêt à cartographier précisément leurs parcours clients, leurs partenaires DeFi et leurs messages commerciaux.

Pour le marché, le message est plus large que le seul prêt. Après la phase de déploiement de MiCA, les autorités européennes passent à une phase de réglage fin : stablecoins, réserves, classification, reporting et services périphériques sont désormais examinés comme un ensemble. La prochaine version du cadre pourrait moins chercher à définir ce qu’est une crypto qu’à déterminer qui porte la responsabilité lorsqu’un produit financier complexe est rendu accessible en quelques clics.

Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil en investissement. Sources : Autorité bancaire européenne, communiqué du 24 septembre 2026 sur la révision de MiCA ; Commission européenne, consultation ciblée sur MiCA ; Euronews, synthèse des recommandations du Système européen de banques centrales sur les stablecoins, 22 septembre 2026.