« Sans la Maison Blanche, ça va échouer » : les négociateurs républicains enterrent le CLARITY Act à six jours du vote

Le Sénat américain est encore en pause, et pourtant la conversation sur le CLARITY Act a déjà basculé. Mardi 8 septembre, deux des artisans républicains du texte — celui qui doit répartir la surveillance des crypto-actifs entre SEC et CFTC — ont dit à Semafor ce que les marchés de prédiction murmuraient depuis des semaines : à six jours du vote, le navire prend l’eau, et c’est une affaire de famille qui le coule. Mike Rounds (R-Dakota du Sud) : les perspectives « ne s’annoncent pas bonnes ». Thom Tillis (R-Caroline du Nord), plus tranchant : sans un geste de la Maison Blanche sur le volet éthique, « le texte va échouer ». Rarement une loi-cadre aura été enterrée par ceux-là mêmes qui devaient la porter.

Un vote de procédure devenu test de survie

Rappel du calendrier : le Sénat revient de congé lundi 14 septembre, et le lendemain, mardi 15 septembre à 14 h 15 (heure de Washington), se tient le vote de clôture sur la motion de procédure ouvrant l’examen du H.R. 3633 — le Digital Asset Market Clarity Act, voté par la Chambre en juillet 2025 par 294 voix contre 134 puis sorti de la commission bancaire du Sénat en mai 2026 par 15 voix contre 9. Ce scrutin n’est pas le vote final : il s’agit d’invoquer la clôture pour limiter le débat et pouvoir examiner le texte. Mais il exige 60 voix sur 100, et c’est ce seuil qui transforme une formalité en test de survie.

Les républicains disposent de 53 sièges. Même avec un caucus uni, il leur faudrait le soutien d’au moins sept démocrates ou indépendants. Or, depuis juillet, sept sénateurs démocrates — dont Ruben Gallego (Arizona), Cory Booker (New Jersey), Mark Warner (Virginie) et Angela Alsobrooks (Maryland) — ont posé leurs conditions : renforcement de l’éthique et des règles de conflit d’intérêts, intégrité des marchés, lutte contre les flux financiers illicites, protection des consommateurs. Et côté républicain, la coalition se fissure aussi : Josh Hawley (Missouri) menace de voter contre tant que la question de la fuite des dépôts bancaires vers les stablecoins rémunérés ne sera pas réglée, Rand Paul (Kentucky) est cité comme opposant potentiel.

L’éthique Trump, le vrai caillou dans la chaussure

Le blocage central n’est pourtant ni la DeFi ni les stablecoins : c’est le président lui-même. Les démocrates demandent qu’un président en exercice et les membres de sa famille immédiate ne puissent pas tirer profit d’activités crypto pendant que la politique fédérale qui régit le secteur s’écrit. La demande n’est pas abstraite : en août, l’association Public Citizen a pointé les liens de Donald Trump et de son entourage avec World Liberty Financial et l’Official Trump, rappelant que la loi-cadre déterminera précisément qui régule ces actifs et comment.

Tillis et Gallego ont pourtant bâti un compromis : il permettrait aux procureurs généraux des États de faire respecter les restrictions visant les élus qui émettent ou parrainent des actifs numériques, et exigerait que Trump se désinvestisse de ses avoirs crypto. La Maison Blanche n’a pas accepté. Deux collaborateurs démocrates, cités par Semafor, constatent « peu de mouvement » sur ce point central. L’alternative — confier l’exécution au seul département de la Justice — est rejetée par les démocrates : elle placerait le contrôle entre les mains de l’administration Trump elle-même. La Maison Blanche, elle, répète publiquement que le président veut cette loi pour préserver la compétitivité américaine des actifs numériques. Sans préciser à quel prix.

Treize pour cent : la fenêtre 2026 se referme

Pendant que les négociations piétinent, l’industrie tente un dernier coup de pression : la Cedar Innovation Foundation, organisation liée au super PAC pro-crypto Fairshake, a annoncé une campagne nationale de trois spots publicitaires télévisés — un budget à sept chiffres — pour la dernière semaine avant le vote. Les marchés de prédiction, eux, ne croient plus au miracle : la probabilité implicite d’une promulgation du CLARITY Act en 2026 est retombée à 13-14 %, contre 82 % au début de l’année, pour plus de 11 millions de dollars échangés sur le contrat. Galaxy Research, qui suivait le dossier de près, est descendu jusqu’à 10 %.

Le calcul est d’abord calendaire. Même si la clôture passait le 15 septembre, il resterait les amendements, un éventuel texte fusionné avec la version de la commission Agriculture, puis un aller-retour avec la Chambre — qui, elle, prévoit de lever le camp vers le 17 septembre pour la campagne des élections de mi-mandat du 3 novembre. Au Sénat, il ne resterait qu’une poignée de jours de session avant que la politique électorale ne reprenne la main. Une clôture ratée le 15 septembre signifierait donc, en pratique, la fin du dossier pour 2026 — et Cynthia Lummis, architecte républicaine du texte, a déjà fixé le rendez-vous suivant : 2030, soit après la prochaine présidentielle.

Ce que l’échec changerait — et pas seulement à Washington

Pour les acteurs européens, l’enjeu dépasse le théâtre washingtonien. Les États-Unis ont déjà légiféré sur les stablecoins — le GENIUS Act est en cours d’application, avec des règles du Trésor publiées en août et un calendrier contraint pour Tether — mais ils n’auraient toujours pas de loi sur la structure des marchés. Faute de texte, la SEC continue de réguler par simple décision d’agence : son président Paul Atkins l’a dit lui-même le 18 août, ces règles resteraient réversibles par un futur régulateur, sans l’ancrage législatif que seule une loi peut garantir.

L’Europe, elle, dispose déjà de son cadre global : le règlement MiCA, en application pour les prestataires de services sur crypto-actifs, avec ses premières sanctions — la suspension notifiée à Bitpanda en Autriche en août — et la France qui s’est positionnée comme place d’accueil. Si Washington échoue le 15 septembre, l’Union européenne devient, par défaut, la seule juridiction majeure à offrir un régime complet et prévisible aux entreprises du secteur. Un avantage compétitif réel pour les places européennes — mais aussi une épée de Damoclès : tant que les États-Unis n’auront pas tranché, les groupes américains continueront de peser sur la régulation mondiale, y compris dans les discussions du G20 et de l’OCDE. Le vote du 15 septembre dira donc aussi quelle architecture normative — celle de l’agence ou celle de la loi — s’imposera pour les années qui viennent, des deux côtés de l’Atlantique.