À 48 heures du vote, Trump reprend la clause éthique du CLARITY Act — et Coinbase annonce déjà son plan B

Le Sénat rentre à Washington lundi 14 septembre. Le lendemain, à 14 h 15 heure locale — 20 h 15 à Paris —, les cent sénateurs devront dire s’ils ouvrent ou non le débat sur le H.R. 3633, le Digital Asset Market Clarity Act. Un vote de procédure, donc, mais le premier vrai test de survie d’un texte que deux de ses propres artisans républicains avaient déclaré moribond il y a une semaine. Et ce week-end, le dossier est remonté jusqu’au bureau ovale.

Le président a repris le dossier, personne ne sait ce qu’il en a fait

L’information est arrivée au cœur de la nuit, heure de Paris. Le journaliste du Congressional Bureau de Politico Jasper Goodman a rapporté — à 00 h 10 GMT, donc dimanche 13 septembre — que Donald Trump avait rencontré ses conseillers le vendredi 11 septembre pour discuter de la proposition éthique attachée au CLARITY Act. Le papier de Politico Pro, réservé aux abonnés, ne dit pas ce qui est sorti de la réunion. Goodman précise lui-même qu’« on ne sait pas ce qu’il est ressorti de la discussion ». Ni la Maison Blanche ni les négociateurs du Sénat n’ont publié de compte rendu à ce stade.

Le fait, en soi, n’est pas anodin : selon plusieurs sources parlementaires, la Maison Blanche n’avait pas donné de réponse formelle à la contre-proposition éthique de Thom Tillis (R-Caroline du Nord) et Ruben Gallego (D-Arizona) depuis plus d’un mois. Que le président s’empare du sujet à quatre jours d’un vote à 60 voix signifie au moins une chose : l’administration sait que la clause éthique est le verrou qui ferme la porte du Sénat.

Ce que la clause éthique fait — et ce qu’elle ne fait pas

Le texte actuel, intégré à l’été dans un projet de loi qui en compte désormais 630 pages, interdit aux responsables publics et à leurs conjoints d’émettre ou de parrainer des actifs numériques pendant leur mandat. Il continue d’autoriser la détention et l’investissement, ne s’applique pas aux enfants des responsables, confie l’application au Department of Justice — donc à un bras du pouvoir exécutif — sans donner de pouvoir de poursuite aux procureurs généraux des États, et cesse de produire ses effets « à midi, le 20 janvier 2029 », fin du mandat présidentiel en cours.

La contre-proposition Tillis-Gallego va plus loin : elle obligerait les responsables fédéraux élus et les juges à se défaire de toute participation supérieure à 1 million de dollars lorsqu’elle représente 10 % ou plus de la valeur d’une entreprise, à placer les avoirs de plus de 15 000 dollars sous blind trust ou à les vendre, et autoriserait les procureurs des États à poursuivre le DOJ pour le forcer à appliquer la loi.

Pourquoi ce blocage ? Parce que le périmètre n’est pas théorique. Les déclarations financières du président font état de plus d’un milliard de dollars de revenus liés aux crypto-actifs, et Transparency International US documentait dès juillet 2026 le problème structurel d’une clause éthique appliquée par le département qui rapporte au président. Gallego a résumé la position démocrate en juillet : le dispositif proposé n’est « pas un effort sérieux ».

Le décompte qui ne bouge pas : 53, 60 et dix démocrates

Le calendrier n’a pas changé et l’arithmétique non plus. Clôture = 60 voix sur 100. Les républicains en ont 53. Il faut donc au minimum sept démocrates — sauf que Rand Paul (Kentucky) et Josh Hawley (Missouri) sont annoncés contre, ce qui, si Tillis s’abstient ou vote non, pousse la facture à dix voix démocrates ou plus. En commission bancaire, ils n’étaient que deux à franchir le pas en mai : Gallego et Angela Alsobrooks (Maryland).

Le 22 juillet, sept démocrates — Alsobrooks, Cory Booker, Catherine Cortez Masto, Gallego, John Hickenlooper, Mark Warner et Raphael Warnock — ont signé une déclaration commune affirmant que le texte républicain « n’était pas à la hauteur » sur l’éthique, la protection des consommateurs, la lutte contre le financement illicite et l’intégrité de marché. Depuis la publication de la nouvelle version, aucun des sept n’a publiquement changé de position. Le président de la commission bancaire, Tim Scott (Caroline du Sud), promet de son côté 12 à 18 voix démocrates, un chiffre qu’aucun décompte public ne corrobore.

Cynthia Lummis (Wyoming), cheffe de file du texte, a tenté samedi un dernier tour de pression sur X : « Si le Clarity Act échoue, les démocrates assumeront ce qui viendra ensuite. » Son argument : 630 pages, dont plus de 114 dispositions demandées par les démocrates — et notamment, dans la version publiée le 10 septembre, une obligation d’enregistrement auprès de la CFTC et de conformité à la loi sur le secret bancaire pour les protocoles de trading « non décentralisés ».

Coinbase : « il y a toujours eu trois chemins »

À 5 000 kilomètres du Capitole, la première plateforme cotée du secteur a choisi de ne pas attendre. Interrogée par Yahoo Finance lors de la conférence Communacopia de Goldman Sachs, la directrice financière de Coinbase, Alesia Haas, a rappelé la semaine dernière qu’« il y a toujours eu trois chemins pour obtenir la clarté : le Congrès, les agences elles-mêmes, ou le système judiciaire ». Avant d’ajouter : « Si Clarity ne passe pas au Congrès, nous pensons avoir une voie via la SEC et la CFTC. »

Elle visait explicitement les présidents des deux agences, Paul Atkins (SEC) et Michael Selig (CFTC), qui ont accéléré leurs chantiers réglementaires : côté SEC, un règlement dit Regulation Crypto Assets conçu pour s’articuler avec le CLARITY Act ; côté CFTC, la possibilité d’une désignation de « marché d’actifs crypto » calquée sur le statut de marché de contrats désignés (DCM), évoquée par Selig le 20 août. La présidente déléguée Emilie Choi a complété : « Nous n’avons jamais à revoir nos ambitions à la baisse. » Brian Armstrong, lui, avait posé la formule dès le 21 août : « la clarté arrive dans tous les cas ».

La nuance compte. Une règle d’agence se contourne plus vite qu’une loi : elle peut être réécrite par une commission suivante, et contestée devant les tribunaux. Ce n’est pas la même sécurité juridique — c’est un pis-aller, et le secteur le sait.

17 % de chances, et un calendrier qui se referme

Les marchés de prédiction ont intégré l’échec bien avant les sénateurs. La probabilité d’une promulgation en 2026 est retombée autour de 17 %, contre environ 82 % en février. Galaxy Research, qui estimait encore 75 % de chances en mai, est descendu à 10 % en août. En cause : le calendrier. La Chambre a annulé les semaines de vote des 21 et 28 septembre — huit jours législatifs disparus — et les élus quittent Washington dès le 17 septembre pour la campagne des midterms du 3 novembre. Un vote de clôture raté mardi n’ajourne donc pas le dossier de quelques semaines : il le renvoie vraisemblablement à 2029, sauf à accrocher le texte à un texte budgétaire de fin d’année dans une session lame duck.

Et l’Europe dans tout ça ?

C’est la question qui intéresse directement les lecteurs européens, et elle se pose à l’envers de l’intuition. Pendant que Washington s’enlise, l’Union dispose depuis MiCA d’un cadre complet, écrit dans la loi, applicable à tous les acteurs qui servent le marché intérieur. Mais un régime américain bâti par voie réglementaire plutôt que législative crée un risque nouveau pour les entreprises européennes exposées aux États-Unis — dépositaires, plateformes, émetteurs de stablecoins : leurs contreparties américaines navigueront dans un cadre révocable au gré des majorités, avec des exigences susceptibles de changer sous elles.

Le dossier du rendement sur les stablecoins, qui bloque une partie du Sénat, est révélateur : MiCA interdit déjà de verser des intérêts sur les jetons de monnaie électronique, et Bruxelles a tranché par la loi. Washington, faute d’accord, risque de trancher par agences successives. Pour un émetteur européen qui voudrait servir les deux marchés, la différence n’est pas philosophique, elle est opérationnelle. S’ajoute la clause sur les protocoles « non décentralisés », qui pourrait étendre des obligations d’enregistrement à des interfaces front-end largement utilisées hors des États-Unis.

La semaine la plus dense de l’automne

Le CLARITY Act n’est pas seul au programme. Mercredi 16 septembre, la Réserve fédérale annonce sa décision de taux, avec une hausse de 25 points de base donnée à 85-87 % par le FedWatch de CME après un CPI d’août plus ferme que prévu (core à +0,3 % sur un mois, contre +0,2 % attendu). Le bitcoin a brièvement repassé les 79 000 dollars avant de revenir autour de 77 000 dollars, coincé sous un mur d’offre entre 80 000 et 82 300 dollars ; le deux ans américain est remonté vers 4,61 % et le trente ans a touché brièvement 5,309 %, son plus haut depuis juin 2004.

Autrement dit : mardi, la loi crypto ; mercredi, la politique monétaire. Les deux se jouent à une voix ou à un dixième de point près, et aucun des deux dossiers n’est arbitré.

À surveiller d’ici mardi soir : une éventuelle communication de la Maison Blanche sur la clause éthique, les déclarations de Warner, Kirsten Gillibrand et Warnock, dont le vote dira si les négociations de l’été ont produit quelque chose, et le compte de voix républicaines réellement présentes. Données indicatives, pas un conseil d’investissement.