« CLARITY is dead » : à huit jours du vote, Washington enterre déjà la loi crypto — Lummis brandit l'échéance 2030

Il y a huit jours, le CLARITY Act était encore « l’événement réglementaire de l’année ». Cette semaine, à Washington, on parle de lui au passé. L’ancien procureur fédéral Renato Mariotti — qui a passé la semaine dans la capitale américaine à sonder parlementaires et équipes du Congrès — a posté sur X le verdict qu’il dit avoir entendu partout : « CLARITY is dead. Congress is entering a post-CLARITY era. » Le texte qui doit fixer le partage des rôles entre SEC et CFTC sur les crypto-actifs, voté par la Chambre en juillet 2025 à 294 voix contre 134, n’est pas encore mort juridiquement — le Sénat vote sa motion de clôture mardi 15 septembre. Mais la conversation, elle, est déjà passée à l’après.

« CLARITY is dead » : la confidence qui change la conversation

Le message de Mariotti n’est pas anodin. Cet ancien procureur fédéral, devenu analyste juridique très suivi, n’est pas un lobbyiste de l’industrie : son diagnostic est celui d’un observateur du droit pénal financier, et il dit l’avoir recueilli directement auprès de ceux qui font la loi. Selon lui, le personnel politique et les sénateurs rencontrés cette semaine sont unanimes : l’ère du CLARITY Act est close avant même le vote de procédure. Il relie cet enlisement au climat réglementaire général — citant la décision de la cour d’appel du neuvième circuit contre les marchés de prédiction et la volonté du New Jersey de porter le dossier devant la Cour suprême —, comme si le Congrès, échaudé, préférait ne plus légiférer sur les actifs numériques.

Mariotti dit tout haut ce que d’autres murmurent depuis août. Matt Hougan, directeur des investissements de Bitwise, qualifiait déjà le texte de « walking dead » — mort-vivant — au milieu du mois. Les analystes ont suivi : Galaxy Research ne donne plus que 10 % de chances à une promulgation en 2026, Ian Katz (Capital Alpha Partners) a réduit son estimation d’environ 40 % à 25 % fin août, et le contrat Polymarket sur une loi signée cette année est passé de 82 % en février à 13-18 %, pour plus de 11 millions de dollars échangés. Sur Kalshi, le marché « plus de 58 sénateurs votent oui » ne dépasse pas 19 %.

La réponse de Cynthia Lummis, sénatrice républicaine du Wyoming et cheville ouvrière du texte, vaut aveu : « Si le CLARITY Act ne passe pas dans ce Congrès, la prochaine vraie occasion de remettre la loi-cadre sur la table, c’est 2030. Ce sont des années d’emplois, d’investissements et de recettes fiscales que nous pouvons éviter de gaspiller si nous finissons le travail maintenant. » Quand la principale défenseure du texte fixe elle-même le prochain rendez-vous à quatre ans, le vote du 15 septembre cesse d’être une étape : il devient un test de survie.

Huit jours, 60 voix, une Chambre déjà partie

Rappel de l’arithmétique. Le chef de la majorité John Thune a déposé la motion de clôture le 8 août, verrouillant la date du mardi 15 septembre à 14 h 15 (heure de Washington), moins de 24 heures après le retour des sénateurs. La clôture exige 60 voix ; les républicains sont 53. En théorie, sept démocrates suffisent — mais avec Josh Hawley et Jerry Moran, qui relaient les objections des banques communautaires, et Rand Paul annoncé contre, la barre pratique se situe plutôt à dix ou onze ralliements démocrates. Or les sept démocrates qui refusaient leur soutien avant la pause d’août n’ont pas bougé : Kirsten Gillibrand a répété le 24 août qu’elle ne voterait pas sans une interdiction opposable aux présidents et hauts responsables de lancer ou de profiter de crypto-actifs — une clause ciblant ouvertement le président Trump, dont les revenus crypto sont estimés à environ 1,4 milliard de dollars par les négociateurs démocrates. Elizabeth Warren, elle, résume le texte à « une loi écrite par l’industrie pour l’industrie ».

Les deux autres contentieux — la protection des développeurs DeFi (article 604) et les intérêts sur les soldes de stablecoins, que les banques jugent concurrents de leurs dépôts — n’ont produit aucun accord pendant la pause. Bernie Moreno avait déclaré les négociations « officiellement terminées » le 8 août ; Patrick Witt, à la Maison Blanche, avait fixé le 11 août une sorte d’ultimatum : « S’ils n’y arrivent pas d’ici le 15 septembre, ils n’y arriveront jamais. » Et la Chambre, qui a annulé ses semaines de vote des 21 et 28 septembre, ne siège que du 14 au 17 avant de repartir en campagne jusqu’aux midterms du 3 novembre. Même une clôture réussie laisserait un aller-retour entre les deux chambres — le texte du Sénat diffère de celui voté par les représentants — à boucler en 48 heures. Mission quasi impossible.

Le résultat du 15 septembre dira donc tout, même en cas d’échec : un revers étroit (57 à 59 voix) signalerait un texte viable en 2027 avec des amendements mineurs ; une déroute sous les 55 voix acterait une opposition structurelle et enterrerait le dossier pour des années.

Le monde d’après se prépare déjà

C’est là que le « post-CLARITY » de Mariotti prend tout son sens : l’écosystème a déjà commencé à organiser la survie sans loi. Brian Armstrong, le PDG de Coinbase, martèle que « la clarté viendra quoi qu’il arrive » : soit 60 voix et plus au Sénat le 15, soit des règles nouvelles de la SEC et de la CFTC dès le lendemain. Le président de la CFTC, Mike Selig, a demandé à ses équipes de préparer une catégorie d’enregistrement « crypto asset market » calquée sur les marchés à terme existants, applicable aux plateformes sans attendre le législateur. Côté SEC, la proposition « Regulation Crypto Assets » d’août 2026 — quelque quatre cents pages — dessine déjà le cadre de secours. Ajoutez les règles sur les stablecoins du GENIUS Act, portées par l’OCC : un édifice réglementaire complet, mais bâti par décret.

Sa faiblesse est connue : tout cela est réversible par la prochaine administration, là où une loi engageait le pays pour des décennies. C’est précisément ce que l’industrie perd si le 15 septembre tourne court — la certitude juridique durable, remplacée par un patchwork d’agences et d’États que les midterms du 3 novembre pourraient encore rebattre : un changement de majorité dans une chambre signifierait de nouveaux présidents de commission, de nouvelles priorités, et un texte probablement à réécrire en 2027 — au mieux. Lummis parle, elle, de 2030.

L’Europe, arbitre malgré elle

Pour le lecteur européen, l’enseignement est double. D’un côté, l’Union garde le seul corpus complet en vigueur : MiCA, applicable depuis le 30 décembre 2024, encadre stablecoins, plateformes et prestataires — quand les États-Unis retomberaient dans l’empilement de règles réversibles. Les déboires polonais de la semaine passée — troisième veto présidentiel contre la loi d’application de MiCA, scandale Zondacrypto — rappellent toutefois que l’avantage européen se joue sur le terrain de l’exécution, pas des textes. De l’autre, l’enlisement américain ne profite pas mécaniquement à l’Europe : les capitaux cherchent la clarté, et si New York reste flou, Londres, Singapour ou les places offshore ne demandent qu’à arbitrer. Signe que la finance traditionnelle, elle, a déjà choisi son camp : la SEC organise le 17 septembre une journée entière sur le trading 24 heures sur 24, avec BlackRock, Nasdaq et Citadel — dix-huit des vingt-sept intervenants ont des activités crypto. Sans qu’aucune loi ne soit votée, le modèle de marché 24/7 popularisé par les crypto-actifs s’impose à Wall Street.

Un marché qui n’attend plus Washington

Pendant ce temps, Bitcoin digère l’actualité sans trembler : il s’échange autour de 79 000 $ lundi, en baisse d’environ 0,8 % sur 24 heures, sous le mur des 80 000 $. Les ETF au comptant, eux, ont encaissé 1,24 milliard de dollars la semaine dernière — la troisième semaine consécutive au-dessus du milliard, dont 986 millions pour les fonds bitcoin et 218 millions pour ceux sur ether : les institutionnels continuent d’acheter pendant que le Congrès tergiverse. Les marchés de prédiction esquissent une consolidation haute : environ 100 % de chances d’un bitcoin au-dessus de 72 000 $ mardi, mais plus que 20,5 % au-dessus de 80 000 $ (contre 42,5 % la veille). Pas d’effondrement, pas de cassure : le marché attend ses vrais rendez-vous — le CPI jeudi 11 septembre, le vote mardi 15, la Fed mercredi 16.

Ce qu’il faut surveiller : le CPI d’août jeudi 11 septembre ; le retour du Sénat lundi 14 ; la motion de clôture mardi 15 septembre à 14 h 15 (heure de Washington) — l’écart de voix dira si le texte est mort jusqu’en 2027 ou jusqu’en 2030 ; la décision de la Fed mercredi 16 (une hausse de 25 points de base reste anticipée à près de 60 %) ; le départ de la Chambre jeudi 17 ; et les midterms du 3 novembre, qui décideront qui aura le droit de ressusciter le CLARITY Act — ou de l’enterrer définitivement.