MiCA veut resserrer l’étau sur les stablecoins : ce que prépare l’Europe
Le cadre européen des crypto-actifs n’est pas figé. Dans une réponse publiée en septembre 2026 à la consultation de la Commission européenne sur la révision de MiCA, le Système européen de banques centrales (SEBC) demande plusieurs ajustements qui pourraient toucher directement les émetteurs de stablecoins, les plateformes et, à terme, les utilisateurs. Le document ne constitue pas une nouvelle loi : c’est une position officielle qui alimentera la suite du processus législatif. Mais elle donne une indication claire de la direction souhaitée par la BCE.
Une révision ciblée, pas un abandon de MiCA
La BCE décrit MiCA comme un cadre « robuste, équilibré et harmonisé », tout en estimant que ses premières années d’application ont révélé des zones à clarifier. Le point de départ est important : Bruxelles ne revient pas à une réglementation sans règles, et Francfort ne demande pas de supprimer le régime européen. Le débat porte plutôt sur la façon de rendre la supervision plus homogène et de limiter les risques qui apparaissent lorsque les crypto-actifs deviennent des instruments de paiement ou de règlement.
Le SEBC soutient notamment le transfert vers l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) de pouvoirs d’autorisation, de surveillance et de sanction pour l’ensemble des prestataires de services sur crypto-actifs. Il préconise aussi un rôle renforcé pour l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment (AMLA). Pour les acteurs opérant dans plusieurs pays, l’objectif est de réduire les différences d’interprétation entre superviseurs nationaux. Pour le public, la conséquence recherchée est une surveillance plus cohérente, mais aussi potentiellement plus exigeante.
Le vrai sujet : la liquidité des réserves
La partie la plus concrète concerne les réserves qui garantissent les stablecoins, appelés EMT lorsqu’ils sont libellés dans une monnaie officielle. MiCA prévoit déjà qu’une partie des réserves soit conservée sous forme de dépôts bancaires et que le reste soit investi dans des actifs liquides et peu risqués. La BCE juge toutefois nécessaire de préciser rapidement les règles de liquidité préparées par l’Autorité bancaire européenne.
Le SEBC rappelle que le seuil de dépôt prévu par MiCA ne suffit pas toujours à garantir une disponibilité immédiate : un dépôt à terme peut être moins liquide qu’un compte mobilisable à vue. Il propose donc de compléter le dispositif par des « paniers » d’actifs arrivant à échéance sous un et cinq jours ouvrés. L’idée est simple : si beaucoup de détenteurs demandent un remboursement en même temps, l’émetteur doit pouvoir restituer un euro sans vendre précipitamment des actifs ni déplacer le risque vers les banques ou les marchés.
Cette question dépasse la technique. Un stablecoin peut sembler fonctionner comme de la monnaie au quotidien, alors que sa solidité dépend de son émetteur, de ses réserves et de sa capacité opérationnelle à traiter les rachats. La BCE veut donc que l’analyse couvre la convertibilité à la valeur nominale, la liquidité intrajournalière, la garde des actifs, les procédures de défaut et la continuité informatique.
Pas de rendement versé sur les stablecoins
Autre ligne rouge : la rémunération des détenteurs. La BCE soutient le maintien de l’interdiction faite aux émetteurs et aux prestataires de verser un intérêt sur les stablecoins. Elle demande aussi de traiter les contournements indirects, par exemple via des programmes de fidélité ou des montages de lending, staking et DeFi qui transformeraient un actif de paiement en produit rémunéré.
Pour l’utilisateur européen, cela signifie qu’un stablecoin conforme à MiCA ne doit pas être présenté comme un compte d’épargne. Une application peut proposer des services autour d’un actif, mais la promesse d’un rendement n’est pas une caractéristique neutre : elle ajoute du risque de crédit, de liquidité et de marché. La BCE veut que ces frontières restent visibles, y compris lorsque le service est distribué par plusieurs intermédiaires.
La BCE veut aussi limiter les stablecoins non européens dans les paiements
Le document insiste sur les stablecoins libellés dans des monnaies hors Union européenne. MiCA prévoit déjà des seuils au-delà desquels l’émission doit cesser si l’usage comme moyen d’échange dans une zone monétaire dépasse un million de transactions par trimestre et 200 millions d’euros de valeur quotidienne moyenne. Le SEBC considère ces garde-fous comme importants pour éviter qu’un stablecoin en devise étrangère ne prenne une place excessive dans les paiements européens.
La position défendue est donc nuancée. Les stablecoins peuvent avoir un intérêt pour les paiements transfrontaliers, la programmabilité ou le règlement quasi instantané. Mais, pour les paiements domestiques en euros, la BCE estime que le gain supplémentaire doit être comparé aux solutions existantes, notamment les virements instantanés SEPA, ainsi qu’au futur euro numérique si la législation aboutit.
Ce que cela change maintenant
Rien ne change automatiquement demain pour un particulier. La réponse de la BCE est une contribution à une consultation, pas un texte directement applicable. Les prochaines étapes dépendront de la Commission, du Parlement européen et du Conseil. En revanche, le signal envoyé aux entreprises est déjà exploitable : les modèles fondés sur des réserves difficiles à liquider, des structures multi-émetteurs ou une rémunération déguisée seront scrutés avec davantage d’attention.
La BCE travaille en parallèle sur une autre forme de monnaie numérique. Selon ses informations officielles, les négociations sur le règlement de l’euro numérique sont en cours et une émission potentielle ne pourrait intervenir qu’après l’adoption de la législation ; l’institution vise une préparation pour 2029 si le calendrier est respecté. Cette coexistence explique en partie la prudence européenne : un stablecoin privé, un dépôt bancaire tokenisé et une monnaie de banque centrale numérique ne portent pas le même risque, même s’ils circulent sur des infrastructures comparables.
Pour les lecteurs européens, le point essentiel est donc moins la disparition des stablecoins que leur spécialisation. Les usages transfrontaliers et de règlement pourraient progresser, tandis que les produits cherchant à remplacer directement la monnaie bancaire ou à distribuer un rendement seront confrontés à plus de contraintes. MiCA entre ainsi dans une deuxième phase : après la création du cadre, le débat porte désormais sur la liquidité réelle, la supervision et les limites de l’innovation.
Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil d’investissement. Les crypto-actifs comportent des risques, notamment de perte en capital.
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