MiCA : les propositions françaises veulent reprendre la main sur les stablecoins
La France vient de poser ses cartes sur la table dans la révision de MiCA. Le Trésor, l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont publié le 21 octobre 2026 une réponse commune à la consultation de la Commission européenne. Leur objectif est de préserver l’innovation, mais avec une ligne rouge : les stablecoins et les plateformes qui les distribuent doivent rester contrôlables depuis l’Union européenne.
Ce document n’est pas une nouvelle loi et ne modifie pas immédiatement les services proposés aux particuliers. Il s’agit d’une contribution officielle à la révision de MiCA. La Commission devra analyser les positions nationales avant de proposer d’éventuelles modifications, qui seraient ensuite examinées par le Parlement européen et le Conseil. Mais le texte est déjà utile pour comprendre la direction défendue par Paris, alors que les périodes transitoires du règlement viennent de s’achever.
Le point de friction : des stablecoins qui traversent les frontières
La proposition la plus sensible concerne la multi-émission. Un même stablecoin peut aujourd’hui être émis dans l’Union et dans un pays tiers, avec une circulation qui ne respecte pas nécessairement les mêmes exigences de réserves, de remboursement ou de gouvernance. Les autorités françaises veulent que cette pratique soit encadrée par une évaluation d’équivalence, une coopération entre superviseurs et des garanties supplémentaires.
La question est concrète : quelle entité répond au client européen si les jetons sont fongibles et circulent sur plusieurs marchés ? Pour Paris, l’accès à la liquidité mondiale doit rester possible, mais via des prestataires réglementés, avec un niveau de protection équivalent et des conditions de réciprocité. La France ne demande donc pas de fermer le marché européen. Elle veut éviter qu’une émission hors UE devienne un moyen de contourner les obligations de MiCA.
Cette position rejoint une préoccupation plus large des autorités bancaires européennes. Les réserves d’un stablecoin, son droit au remboursement et les liens qu’il entretient avec des établissements financiers peuvent devenir importants pour la stabilité du système. Le débat ne porte plus seulement sur la technologie blockchain, mais sur la capacité à gérer une crise, une ruée vers le remboursement ou la défaillance d’un émetteur.
Les plateformes pourraient être davantage responsables
Les autorités françaises demandent aussi d’interdire explicitement aux prestataires de services sur crypto-actifs agréés dans l’Union de fournir des services sur des stablecoins qui ne respectent pas MiCA. Cette demande intervient après l’avis publié par l’ESMA le 8 octobre : le superviseur européen estime déjà que les plateformes autorisées doivent cesser de faciliter l’accès aux ART et EMT non conformes, avec une période limitée pour traiter les expositions existantes.
La proposition française donnerait une base plus lisible à cette logique. Elle viserait l’ensemble de la chaîne : négociation, échange, conservation, transfert, conseil ou gestion de portefeuille. Pour un utilisateur, la conséquence potentielle est simple à comprendre : un actif affiché sur une application internationale ne serait pas automatiquement disponible dans l’offre destinée aux clients européens. La marque ne suffit pas ; il faut regarder l’entité juridique et l’autorisation qui couvrent réellement le service.
À court terme, il ne faut toutefois pas confondre une orientation politique avec une obligation nouvelle. Les modalités de mise en œuvre dépendent encore des autorités nationales, des décisions des prestataires et d’un éventuel texte européen. Une restriction peut prendre la forme d’une suppression de paire, d’un blocage des achats, d’une conversion ou du maintien temporaire des seuls retraits. Elle ne constitue pas, en elle-même, un signal sur l’évolution future du prix d’un actif.
La France veut aussi renforcer l’ESMA
Paris propose de donner un rôle plus important à l’ESMA pour superviser les prestataires significatifs et les conglomérats financiers dont l’activité crypto devient importante. L’idée est de réduire les écarts entre autorités nationales, notamment lorsqu’un groupe propose le même service dans plusieurs pays européens.
Les autorités françaises demandent également de renforcer la lutte contre les prestataires non autorisés. Pour le public, cette évolution pourrait rendre plus importante la vérification du registre MiCA et du périmètre exact de l’autorisation. Une société peut être autorisée pour la conservation ou l’exécution d’ordres sans que toutes ses activités commerciales soient couvertes de la même manière. Cette distinction est moins visible qu’un logo, mais elle détermine les protections applicables.
La France ne propose pas uniquement d’ajouter des contraintes. Elle souhaite aussi clarifier la frontière entre MiCA, les règles sur les instruments financiers et les textes sur les services de paiement. Un actif financier doit rester soumis au régime financier existant, même s’il est émis ou négocié sur une blockchain. Une meilleure coordination pourrait éviter que les entreprises déposent plusieurs demandes pour une même activité ou qu’un produit soit classé différemment selon le pays.
DeFi, staking et tokenisation : le prochain front
La réponse française demande enfin un cadre proportionné pour la finance décentralisée. Elle ne réclame pas de placer chaque protocole ouvert sous MiCA, mais veut identifier les responsabilités lorsqu’une entreprise fournit l’interface, sélectionne les protocoles ou organise le routage des transactions pour ses clients. La même logique s’applique au staking, au prêt et à l’emprunt de crypto-actifs : les risques de contrepartie, de liquidation, de réutilisation des garanties et de sortie doivent être mieux décrits.
Le texte soutient par ailleurs les stablecoins en euros et les dépôts bancaires tokenisés, notamment pour les paiements transfrontaliers et la finance tokenisée. Cette préférence ne signifie pas qu’un jeton en euros deviendrait une monnaie de banque centrale ou un placement garanti. Elle traduit plutôt une volonté de développer des infrastructures européennes où les réserves, la gouvernance et le droit au remboursement sont supervisables depuis l’Union.
Pour les lecteurs français, le signal est donc double. L’Europe ne cherche pas à interdire la crypto ni à couper les échanges avec le reste du monde. Elle veut que les points d’accès destinés à ses résidents soient identifiables, autorisés et capables d’appliquer les règles sur les actifs qu’ils rendent accessibles. La révision de MiCA pourrait ainsi porter moins sur les jetons eux-mêmes que sur la question décisive : qui est responsable quand un actif global entre dans le portefeuille d’un client européen ?
Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil en investissement. Les crypto-actifs et les stablecoins comportent des risques de perte, de liquidité, de contrepartie, de cybersécurité et de réglementation.