CLARITY Act : le Sénat vote ce soir à 20h15, la contre-offre démocrate est arrivée dans la nuit — et les 60 voix manquent toujours

C’est un moment que le secteur attend depuis plus de cinq ans. Ce mardi, pour la première fois de son histoire, le Sénat américain vote sur une loi-cadre pour les marchés crypto : la motion de clôture (cloture) déposée le 8 août par le chef de la majorité John Thune arrive à échéance à 14h15, heure de New York. Ce vote n’adopte pas le texte — il autorise, ou non, le Sénat à commencer à en débattre. Mais dans la procédure américaine, c’est le seuil le plus haut de tout le parcours législatif : 60 voix, dans une chambre où les républicains n’en comptent que 53.

Nous avons détaillé hier les cinq points du texte final de 635 pages déposé dimanche soir (notre décryptage) : clause éthique, protection des développeurs étendue aux mineurs, garde-fou sur le rendement des stablecoins. Depuis, la situation a bougé sur un point précis, et c’est lui qui décidera de l’issue du vote.

La contre-offre démocrate, arrivée dans la nuit

Lundi soir, après une réunion de caucus convoquée par Chuck Schumer, les négociateurs démocrates ont transmis à leurs homologues républicains une contre-offre écrite, a rapporté Mark Warner devant la presse. Le document n’a pas été rendu public dans son intégralité, mais son contenu a filtré : il ne revient pas sur le chapitre des stablecoins — un sujet que les négociateurs eux-mêmes qualifient de « républicain uniquement » — et concentre les demandes sur trois blocs.

D’abord l’éthique, le nœud du blocage depuis des semaines. Les démocrates veulent des restrictions supplémentaires sur les détentions importantes de cryptoactifs, sur les enfants dépendants de responsables publics et sur les interventions rémunérées en faveur d’un actif numérique. Ce dernier point vise directement les contrats de licence et les apparitions payées lors de conférences crypto, que le texte républicain n’interdit pas — de même qu’il ne couvre pas les enfants des responsables, un angle qui renvoie à World Liberty Financial, la société crypto de la famille Trump, dont le stablecoin USD1 a obtenu une charte bancaire en août.

Ensuite le Blockchain Regulatory Certainty Act (BRCA), intégré au texte : les démocrates veulent en réduire la portée et y inscrire noir sur blanc que rien dans ce dispositif ne modifie le droit pénal. C’est la réponse à l’un des arguments les plus durs des opposants : une protection trop large des développeurs pourrait compliquer les poursuites visant des intermédiaires qui se présentent comme de simples écrivains de code.

Enfin le titre « agricole » — le volet confié à la commission Agriculture, qui donne à la CFTC sa part du gâteau réglementaire —, où les démocrates réclament des garanties sur les conflits d’intérêts des plateformes et le respect des lois des tribus sur les jeux.

« Ils ont choisi de déplacer les poteaux encore une fois »

La réaction républicaine a été immédiate et sèche. « En réponse à un pas significatif dans leur direction, les démocrates ont choisi de déplacer les poteaux encore une fois », a déclaré Jeff Naft, porte-parole de la commission bancaire du Sénat. « Les républicains ont fait 126 modifications substantielles à leur demande, dont des changements majeurs sur l’éthique. Le texte final est public. »

À la Maison-Blanche, le ton est le même. Patrick Witt, directeur exécutif du Conseil crypto créé par Donald Trump, a qualifié le texte de « meilleure et dernière offre », ajoutant que les éventuels ajustements restants ne portaient plus que sur « de la ponctuation ou des changements techniques ». Sa phrase la plus lucide vaut d’être citée telle quelle : « Que nous obtenions ou non 60 voix sera un calcul politique, pas un calcul de politique publique. » Selon Semafor, l’administration a parallèlement intensifié ses appels aux sénateurs républicains pour empêcher que l’opposition du lobby bancaire n’en détache trop.

Le rapprochement avait pourtant été réel : le texte de dimanche élargit les pouvoirs des procureurs généraux d’État pour faire appliquer l’interdiction faite aux responsables fédéraux de détenir des intérêts cryptos, institue un blind trust et fixe une sanction civile explicite de 500 000 dollars ou 20 % du montant de la transaction prohibée. Il introduit aussi ce que les négociateurs appellent un « disjoncteur » sur le rendement des stablecoins : le secrétaire au Trésor pourrait restreindre les récompenses versées aux détenteurs s’il constate une fuite massive des dépôts des banques communautaires — autorité limitée à dix-huit mois.

Ce compromis n’a satisfait presque personne, ce qui, à Washington, est souvent le signe qu’un accord a été atteint. Huit associations professionnelles bancaires jugent le disjoncteur insuffisant. Scott Bessent, secrétaire au Trésor, a pour sa part publiquement soutenu le texte et son nouveau pouvoir sur les dépôts. Et dix-huit procureurs généraux d’État, menés par la New-Yorkaise Letitia James, ont écrit aux sénateurs pour demander le rejet du texte, en contestant cette fois la manière dont il organise l’application des règles entre l’État fédéral et les États.

60 voix : l’arithmétique qui ne tombe juste dans aucun sens

Le compte républicain est simple. 53 sièges. Rand Paul (Kentucky) et Josh Hawley (Missouri) sont annoncés opposés de longue date ; si les deux votent non, il faut neuf démocrates ou indépendants, et non sept, pour franchir les 60 voix. Susan Collins (Maine) et John Cornyn (Texas) se déclaraient encore « en réflexion » lundi. John Curtis (Utah) a annoncé qu’il voterait pour ouvrir le débat — en précisant qu’il voterait contre l’adoption finale du texte tel qu’écrit, parce que le lobby bancaire n’a pas eu gain de cause.

En face, deux démocrates seulement se sont engagés par le passé : Ruben Gallego (Arizona) et Angela Alsobrooks (Maryland), qui avaient voté oui en commission en mai — en précisant à l’époque que ce vote ne les engageait pas au Sénat. Mardi matin, aucun démocrate n’avait publiquement confirmé qu’il voterait pour la clôture. Kirsten Gillibrand (New York) pousse ses collègues, en privé, à voter oui : son raisonnement est qu’un vote négatif ferme la négociation, alors qu’un vote positif la déplace dans l’hémicycle, où les amendements restent possibles. Mark Warner et Adam Schiff ont au contraire répété que le texte ne va pas assez loin.

Un détail a brouillé les comptes la veille du vote : le retour de Mitch McConnell, absent trois mois, qui a annoncé sur X qu’il ferait « de son mieux pour être présent lors des votes difficiles quand la conférence a besoin de lui ». John Thune, lui, a reconnu ces derniers jours ne pas savoir si les voix étaient là.

Les marchés de prédiction, qui ne sont qu’un thermomètre indicatif, ont reflété cette incertitude : la probabilité d’une promulgation en 2026 est retombée autour de 18 % mardi matin, après avoir dépassé 30 % lundi, tandis que Galaxy Research a ramené son estimation à 10 % sur les douze mois.

Pourquoi l’échec ne se rattrape pas

Si la clôture échoue, le CLARITY Act ne meurt pas juridiquement : il reste au calendrier du Sénat, et Thune peut tenter une nouvelle procédure. Mais le calendrier ne laisse aucune marge. La Chambre des représentants a annulé ses semaines de travail du 21 et du 28 septembre et devrait quitter Washington après le 17 : aucune de ses versions ne pourra être alignée avec un texte sénatorial modifié. Surtout, les élections de mi-mandat de novembre absorbent le reste de l’année législative.

Cynthia Lummis l’a formulé sans détour : un échec « pousserait l’industrie des actifs numériques à l’étranger, laisserait les consommateurs vulnérables et écarterait le leadership américain ». Les paris de plusieurs analystes du Congrès vont plus loin : un nouveau départ du texte en 2027, devant une commission bancaire recomposée, et une première loi de structure de marché possiblement repoussée à la législature suivante.

Une nuance importante : le vote de ce soir ne juge pas le fond. Il mesure la capacité de la majorité à tenir sa conférence et à arracher des voix à l’opposition. Selon la formule de Patrick Witt, la décision sera « politique » — comprendre : elle dépend de calculs électoraux bien plus que du contenu des 635 pages.

Si le vote échoue, tout ne s’arrête pas

C’est la partie que l’industrie martèle depuis quarante-huit heures. Paul Atkins, président de la SEC, a confirmé publiquement que la réforme de la réglementation crypto se poursuivrait avec ou sans le texte, par voie d’interprétations et de règles internes. Les marchés resteraient donc soumis à ce que le secteur appelle le « double rail » SEC-CFTC : deux régulateurs, deux corpus d’analyses, et une jurisprudence qui se construit décision par décision.

D’autres chantiers avancent indépendamment du CLARITY Act. Le GENIUS Act, adopté en 2025, déploie progressivement son cadre pour les stablecoins adossés au dollar, avec les premières règles du Trésor publiées en août (notre article). La tokenisation de titres, l’émission de jetons au titre des valeurs mobilières et les dérivés ont leurs propres procédures. Et à l’échelon des États, plusieurs régimes locaux continuent d’attirer les entreprises.

Rien de tout cela ne remplace un cadre fédéral. C’est précisément l’argument du camp républicain : chaque mois de statu quo, ce sont des décisions d’implantation qui se prennent ailleurs.

Le marché n’a pas attendu le Sénat

Bitcoin est passé de 79 586 $ lundi à environ 76 300 $ mardi en milieu de journée, en baisse de près de 2,4 % — un plus bas de clôture depuis le croisement haussier des moyennes mobiles observé début septembre. Plusieurs facteurs se superposent.

La veille pourtant, les ETF bitcoin au comptant avaient enregistré 160 millions de dollars d’entrées nettes, après quatre séances de sorties du 8 au 11 septembre, ce qui a ramené l’encours total de la catégorie au-dessus des 100 milliards de dollars. BlackRock a fourni l’essentiel (134 millions via IBIT), Fidelity 53 millions, tandis que l’ARKB d’ARK 21Shares perdait 42 millions. Depuis janvier 2024, les flux nets cumulés atteignent environ 55,3 milliards de dollars — du capital neuf, distinct de l’appréciation des cours.

Mais la pression vendeuse reste visible : Glassnode relevait lundi un delta de volume cumulé négatif d’environ 143 millions de dollars sur le comptant et de 606 millions sur les perpétuels, avec des flux hebdomadaires d’ETF repassés en territoire négatif autour de 467 millions. Santiment note de son côté que les portefeuilles de 10 à 10 000 BTC ont réduit leur exposition, pendant que les plus petits accumulent.

Surtout, le vrai rendez-vous macro est mercredi 16 septembre : la Fed publie sa décision de politique monétaire, et les marchés anticipent majoritairement une hausse de 25 points de base — un resserrement, pas une détente. Dans ce contexte, le rendement du 10 ans américain au-dessus de 5 %, un baril de Brent autour de 107 dollars et une Banque du Japon attendue à 1,25 % (son plus haut niveau depuis 1995) pèsent sur les actifs sans rendement.

Pendant ce temps, l’Europe avance à son rythme

La coïncidence de calendrier mérite d’être relevée pour un lecteur européen. Le jour même où le Sénat américain tente de débloquer sa loi-cadre, la Banque centrale européenne a ouvert ce mardi son appel à candidatures auprès des commerçants en ligne et du m-commerce de la zone euro pour tester l’euro numérique. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 27 octobre à 17h00 (heure de Paris), avec une session d’information le 6 octobre ; le pilote de douze mois doit démarrer au second semestre 2027, aux côtés de 19 banques centrales nationales et de 36 banques et prestataires déjà retenus. L’émission éventuelle est visée pour 2029, et reste conditionnée au règlement européen en cours de trilogue depuis le 13 juillet.

Le contraste est instructif. L’Union applique depuis 2024 un règlement unique, MiCA (notre dossier), dont la révision ciblée est ouverte à la consultation jusqu’au 30 septembre. Les euro-stablecoins conformes à MiCA ont vu leur capitalisation progresser de 128 % sur l’année jusqu’au 28 juin, à 673,9 millions de dollars — un chiffre qui reste dérisoire face aux centaines de milliards des stablecoins en dollars. Christine Lagarde répète que l’Europe ne doit pas répliquer le modèle américain et mise sur une infrastructure de règlement tokenisée pilotée par la banque centrale.

Deux modèles, deux horloges : Washington tente de voter un cadre en une soirée de septembre, l’Europe écrit le sien depuis trois ans, mais reste dépendante d’un écosystème en dollars pour l’immense majorité de ses échanges crypto. Pour les entreprises du secteur implantées dans l’Union, l’arbitrage ne se joue donc pas seulement sur la sévérité des règles, mais sur la prévisibilité — le seul critère qui compte pour un bilan.

Le premier décompte de voix est attendu peu après 20h15, heure de Paris. Nous en publierons le résultat et ses conséquences dès qu’il sera officiel.

Sources : communiqués du Sénat et de la commission bancaire, dépêche Bloomberg, Semafor, Politico, American Banker, Decrypt, Crypto In America, Glassnode, Santiment, données de flux d’ETF au comptant, communiqué de la BCE du 15 septembre 2026. Données indicatives, pas un conseil d’investissement.