MiCA 2.0 : Bruxelles veut encadrer le prêt crypto et les vaults DeFi — réponse avant le 30 septembre

L’Europe vient d’entrer dans sa deuxième phase réglementaire. Une semaine après la première sanction publique infligée à une plateforme au titre de MiCA — les 70 000 € payés par Bitpanda en Autriche (notre décryptage) —, la Commission européenne pilote l’étape suivante : la revue du règlement, officiellement lancée le 20 mai 2026 par une consultation ciblée de la DG FISMA, dont l’échéance a été repoussée au 30 septembre 2026 (23 h 59, heure de Bruxelles). Un calendrier qui n’a rien d’anecdotique : les réponses collectées doivent nourrir le rapport que la Commission doit présenter au titre des articles 140 et 142 de MiCA — un rapport qui « peut être accompagné, le cas échéant, d’une nouvelle proposition législative pour amender et compléter le règlement » (page officielle de la consultation).

En clair : ce qui se joue jusqu’au 30 septembre, c’est le périmètre du futur « MiCA 2.0 » — et le premier vrai test de la capacité de l’Europe à adapter sa régulation à la finance décentralisée, qu’elle avait laissée en dehors de son cadre initial.

86 questions, quatre angles sensibles

La consultation ciblée — destinée aux professionnels (prestataires de services sur crypto-actifs, émetteurs, autorités de surveillance) et doublée d’une consultation publique ouverte à tous — porte sur les angles morts identifiés depuis l’entrée en application du règlement. Selon le décompte compilé par CryptoTicker, elle aligne 86 questions autour de quatre sujets sensibles :

• le prêt et l’emprunt de crypto-actifs (lending/borrowing), activité très répandue mais non listée parmi les services réglementés ;
• le staking, dont le statut juridique reste flou entre service d’investissement et prestation technique ;
• la finance décentralisée (DeFi), explicitement visée pour la première fois ;
• l’interdiction des intérêts sur les stablecoins, un sujet explosif depuis que certains émetteurs européens ont commencé à rémunérer les détenteurs.

Initialement fixée au 31 août, la date limite de réponse a été prolongée d’un mois le 29 juin, la Commission évoquant la complexité des questions posées (Global Regulation Tomorrow).

Les lending vaults, angle mort du règlement

Le point qui concentre l’attention des juristes et des équipes produit : les lending vaults, ces structures on-chain capables d’acheminer d’importants pools de liquidité vers les marchés de crédit sans présenter les attributs d’un prêteur traditionnel. Leur traitement juridique repose aujourd’hui sur des interprétations non contraignantes, généralement conclues en faveur d’une sortie du périmètre de MiCA et des règles européennes sur les fonds d’investissement — une situation que les régulateurs jugent insuffisamment prévisible.

Le modèle Vault V2 de Morpho, le plus cité dans le débat, illustre la difficulté : les responsabilités y sont réparties entre un owner (propriétaire), un curator qui configure la stratégie et les paramètres de risque, un allocator qui exécute les allocations et un sentinel censé réduire les risques. Aucune de ces fonctions ne constitue à elle seule un « prestataire » identifiable au sens de MiCA — et pourtant, le service rendu à l’utilisateur final s’apparente bien à du crédit.

Comme le résume Yuriy Brisov, avocat spécialisé en droit des actifs numériques et associé chez Digital & Analogue Partners, le droit européen ne connaît tout simplement pas de catégorie juridique « vault » : les autorités classent ces structures par leur fonction et leur modèle de contrôle, pas par leur étiquette (Cryptobreaking). Jonathan Galea, associé chez Cahill Gordon & Reindel, met de son côté en garde contre une approche fourre-tout : certains vaults canalisent de la liquidité éclatée vers des marchés de crédit, d’autres exécutent des achats-ventes d’actifs — des activités économiquement distinctes qui méritent des réponses réglementaires distinctes.

Le test de décentralisation, deuxième piège

MiCA comporte déjà une porte de sortie : les services de crypto-actifs fournis de manière « entièrement décentralisée » sont exclus du périmètre — mais le règlement s’applique dès lors que l’activité n’est que partiellement décentralisée. Or, pour les vaults, cette ligne est d’autant plus contestable que la décentralisation y est partielle… et évolutive dans le temps.

Jonathan Galea souligne le risque d’un critère qui avantagerait les protocoles anciens : un test fondé sur le degré de distribution du contrôle pénaliserait les projets récents, qui n’ont pas encore eu le temps de décentraliser leur gouvernance. Yuriy Brisov propose une alternative plus structurelle : vérifier l’existence d’une entreprise ou d’un gestionnaire désigné, l’existence d’une créance codée directe des détenteurs de jetons sur le pool, et la possibilité pour les utilisateurs de sortir avant l’entrée en vigueur de changements de paramètres. Trois critères observables, plutôt qu’un grand débat philosophique sur la décentralisation.

Ce que demandent les acteurs : un service réglementé, pas une définition élargie

Un consensus se dessine dans les contributions : si Bruxelles décide de réglementer le prêt crypto, il faut ajouter explicitement le prêt et l’emprunt à la liste des services réglementés par MiCA, plutôt que d’élargir la définition du prestataire de services — une distinction qui déterminera l’ampleur des obligations de conformité.

Michael Egorov, fondateur de Curve Finance, ajoute une exigence de fond : la DeFi doit être traitée « complètement différemment » de la finance traditionnelle. Certaines garanties classiques du crédit conventionnel y sont inutiles ou impossibles à mettre en œuvre, tandis que d’autres protections, spécifiques à la structure des marchés on-chain, seraient nécessaires. Un cadre dédié, plaide-t-il, pourrait améliorer la sécurité et l’accessibilité pour les nouveaux utilisateurs — à condition de ne pas imposer des règles que certains protocoles ne pourraient techniquement pas respecter.

L’Europe avance pendant que Washington tergiverse

Pour le lecteur européen, l’enjeu est concret. Les plateformes de lending décentralisé (Aave, Morpho, Curve, entre autres), les exchanges proposant du staking rémunéré et les émetteurs de stablecoins versant des intérêts sont tous dans le viseur de la consultation. Après la sanction Bitpanda, l’Europe envoie un message clair : le cadre existe, il s’applique — et il va s’étendre.

Le contraste avec les États-Unis est saisissant. Outre-Atlantique, le CLARITY Act reste bloqué au Sénat, en pause jusqu’au 14 septembre, avec une première motion de procédure programmée le 15 septembre ; en attendant, la CFTC menace d’écrire ses propres règles (notre analyse du plan B de Michael Selig). Deux approches, deux calendriers : à Washington, un feuilleton procédural sous pression électorale ; à Bruxelles, une machine technocratique qui avance méthodiquement vers un texte de deuxième génération.

Les réponses à la consultation doivent parvenir à la Commission avant le 30 septembre 2026. Le rapport d’application suivra, puis, éventuellement, la proposition législative. Pour les utilisateurs européens de la finance décentralisée, une chose est certaine : la période de « flou créatif » touche à sa fin, et les vaults — ces machines à crédit sans visage — devront bientôt montrer qui, derrière le code, répond de quoi.

Contexte de marché : le bitcoin consolide autour de 76 000 $ ce week-end après avoir frôlé 80 000 $ vendredi, dans un marché privé de ses deux moteurs institutionnels (ETF et Trésor américain fermés). Les marchés de prédiction accordent environ 95 % de probabilité à un maintien au-dessus de 74 000 $ à la réouverture de lundi — données indicatives, pas un conseil d’investissement. Sources : Commission européenne (DG FISMA), Global Regulation Tomorrow, CryptoTicker, Cryptobreaking, GNcrypto.