Stablecoins : le Trésor américain publie les premières règles du GENIUS Act, Tether a deux ans pour s'y plier

Pendant que le CLARITY Act dort au Sénat, parti en pause estivale jusqu’au 14 septembre, le volet stablecoins de la régulation américaine, lui, avance. Le département du Trésor a publié lundi 17 août une proposition de règle — la première grande étape d’application du GENIUS Act (Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins), la loi fédérale signée par Donald Trump le 18 juillet 2025 et consacrée exclusivement aux stablecoins de paiement. Objectif affiché : définir précisément qui émet un stablecoin « aux États-Unis » et qui devra obtenir une licence pour le faire. Un texte attendu de longue date par l’industrie, et qui place Tether, le géant de l’USDT, face à une échéance qu’il ne pourra plus ignorer.

Le Trésor définit les contours du « dollar stablecoin »

Concrètement, la proposition de règle (notice of proposed rulemaking, NPRM) pose les définitions clés du dispositif : ce que signifie « émettre un stablecoin de paiement aux États-Unis », et dans quelles conditions un émetteur doit obtenir la licence prévue par le GENIUS Act. Elle succède à un avis préalable publié en septembre 2025 et à la règle conjointe FinCEN/OFAC d’avril 2026 sur la conformité sanctions et lutte anti-blanchiment.

Le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, a justifié lundi cette publication par la nécessité d’« apporter la certitude réglementaire dont les entreprises ont besoin pour innover et se développer en Amérique, consolider le rôle du dollar américain comme monnaie de réserve mondiale et faire des États-Unis la capitale mondiale de la crypto ». Une formulation qui résume l’ambition du texte : faire des stablecoins dollar l’infrastructure de paiement du XXIe siècle — y compris au-delà des frontières américaines.

Le point le plus remarquable de la proposition est d’ordre doctrinal. Le Trésor explique avoir étudié les régimes de droit des valeurs mobilières comme point de référence, mais estime que « le GENIUS Act manifeste une intention claire de faire des stablecoins de paiement un moyen de paiement et de règlement efficace, y compris transfrontalier, et que l’application des règles d’investissement traditionnelles aux stablecoins de paiement pourrait contrarier cet objectif ». Autrement dit : un stablecoin n’est pas un titre financier, c’est un instrument de paiement — et il ne sera pas régulé comme tel.

La consultation publique est ouverte pour 60 jours, avec une date limite de réponse à la mi-octobre. Le texte pose des dizaines de questions ouvertes sur la meilleure façon d’interpréter la loi, autant de choix qui ne seront tranchés qu’à l’issue de la période de commentaires — puis dans la règle finale, qui prendra encore plusieurs mois à être rédigée.

Un calendrier déjà en retard

Le rythme est pourtant serré. La loi fixait aux régulateurs fédéraux un délai d’un an pour publier leurs règles d’application : cette échéance est passée le mois dernier, sans être tenue. La prochaine date butoir est la mise en vigueur complète de la loi, attendue autour du 18 janvier 2027. Il est peu probable que toutes les règles soient finalisées d’ici là, et les régulateurs américains prévoient généralement des périodes de transition pour laisser l’industrie s’adapter.

Le GENIUS Act prévoyait justement une telle transition : une période de grâce de trois ans, dont il reste deux ans, au terme de laquelle les plateformes américaines ne pourront plus proposer les stablecoins dont l’émetteur n’a pas satisfait toutes les exigences — réserves 1:1 en actifs très liquides (cash, bons du Trésor à moins de 12 mois, dépôts assurés), attestations indépendantes régulières, enregistrement auprès de l’OCC (le régulateur bancaire fédéral) ou d’un régulateur d’État certifié, interdiction de rémunérer les détenteurs. Soit une échéance fatidique autour du 18 juillet 2028.

Cette mécanique entretient un lien direct avec le CLARITY Act, le texte de structure du marché crypto que le Sénat a renvoyé à septembre : il prévoit de réécrire certains pans du GENIUS Act — en premier lieu le traitement des programmes de récompenses pour les détenteurs de stablecoins sur les exchanges. Tant que le Sénat n’a pas voté, l’industrie doit composer avec l’incertitude des deux textes à la fois.

Tether, 183 milliards de dollars sous pression

C’est l’émetteur qui a le plus à perdre : Tether, dont l’USDT représente environ 183 milliards de dollars en circulation, soit près de 61 % d’un marché des stablecoins évalué à 298,4 milliards de dollars au 15 août, selon les données compilées par Stablecoin Beat. USDT s’est contracté de 4,6 % sur 90 jours, mais reste le stablecoin le plus utilisé au monde.

Le problème de Tether est double. D’abord, ses réserves : selon les dernières disclosures de la société, jusqu’à un quart des réserves de l’USDT sont investies dans des actifs qui ne satisferont pas aux critères du GENIUS Act — métaux précieux, prêts, et bitcoins — alors que la loi exige des actifs parmi les plus liquides et les plus sûrs, essentiellement du cash et des bons du Trésor américain. Ensuite, son statut : Tether, domicilié au Salvador, est un émetteur étranger, et le traitement réservé aux émetteurs étrangers est précisément l’une des questions que la proposition du Trésor devra trancher.

Sur ce point, les lectures divergent chez les juristes. Le cabinet Davis Polk estime que les émetteurs étrangers devront, dès l’entrée en vigueur de la loi en janvier 2027, se conformer immédiatement aux ordres de gel et de saisie des actifs, tout en bénéficiant d’environ deux ans de transition pour les exigences supplémentaires — dont l’enregistrement auprès de l’OCC, décrit comme une « entreprise significative ». Le cabinet Paul Hastings, lui, avait lu la loi comme offrant des calendriers séparés aux émetteurs domestiques et étrangers. Le flou juridique reste entier, et le marché n’attendra pas : « les stablecoins non conformes ne pourront pas être utilisés par les institutions américaines quand la période de grâce expirera en 2028, mais nous ne nous attendons pas à ce que le marché attende jusque-là », prévient Kevin Wysocki, responsable politique d’Anchorage Digital, la banque crypto qui héberge notamment le jeton USAT de Tether — lancé l’an dernier dans une logique de pré-conformité américaine, mais encore marginal.

L’Europe en miroir : MiCA a déjà tranché

Pour un lecteur européen, cette séquence a un air de déjà-vu — avec une différence de taille. L’Union européenne applique depuis 2024-2025 son propre cadre, MiCA, qui impose aux émetteurs de stablecoins des réserves 1:1, une licence CASP et une supervision nationale. Surtout, MiCA plafonne l’usage des stablecoins non libellés en euros à 1 million de transactions ou 200 millions d’euros de volume quotidien : une limite de souveraineté monétaire que Washington ne connaît pas, lui qui cherche au contraire à étendre la domination du dollar.

Les conséquences concrètes sont déjà visibles : l’USDT de Tether a été retiré des exchanges européens régulés au titre de MiCA, et son jeton EURT a été abandonné, tandis qu’une quinzaine de stablecoins — dont l’EURC de Circle et plusieurs émetteurs agréés en France, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Finlande, à Malte ou en Allemagne — ont obtenu une autorisation MiCA. Deux modèles se dessinent donc : Bruxelles encadre le dollar-stablecoin pour protéger l’euro ; Washington construit un cadre qui, selon Scott Bessent, doit « consolider le dollar comme monnaie de réserve mondiale ».

Pour les utilisateurs européens, l’effet concret est double. D’un côté, les stablecoins dollar régulés — l’USDC de Circle, déjà pré-conforme au cadre américain — resteront utilisables des deux côtés de l’Atlantique. De l’autre, la fragmentation s’accentue : un marché américain qui verrouille l’accès aux émetteurs étrangers, un marché européen qui cantonne les stablecoins dollar dans un rôle secondaire. Les émetteurs devront choisir leur camp — et les entreprises européennes qui utilisent les stablecoins pour les paiements transfrontaliers devront surveiller de près deux calendriers réglementaires qui ne sont pas synchronisés.

Ce que ça change pour le marché

À court terme, cette proposition de règle est surtout un signal de sérieux : malgré le retard accumulé, l’administration américaine avance sur le dossier stablecoins, indépendamment du sort incertain du CLARITY Act au Sénat. Le marché, lui, digère la nouvelle dans un contexte déjà positif : le bitcoin se traite autour de 64 000 $ lundi (+1,3 % sur 24 h), au plus haut depuis début août, et les marchés de prédiction donnent environ 100 % de chances à un bitcoin au-dessus de 60 000 $ ce lundi, contre 56,5 % seulement pour un retour au-dessus de 64 000 $ — contre 21 % la veille. Des données indicatives, à prendre pour ce qu’elles sont.

Reste la question décisive, celle que la proposition du Trésor laisse volontairement ouverte : le traitement des émetteurs étrangers. La réponse, attendue dans la règle finale l’an prochain, déterminera si Tether peut conserver un pied sur le sol américain, ou si l’USDT — 61 % du marché mondial des stablecoins — est condamné à devenir un instrument hors des plateformes régulées des États-Unis. En attendant, les banques et les géants de la finance se bousculent déjà pour obtenir les chartes de trust bancaire qui ouvrent la voie à l’émission de stablecoins : la ruée vers le dollar tokenisé ne fait que commencer.