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CLARITY Act rejeté : Washington passe le relais à la SEC et à la CFTC, mais pour combien de temps ?

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En résumé : Le Sénat américain a refusé mardi 15 septembre d'ouvrir la voie au CLARITY Act : la motion a obtenu 50 voix contre 49, alors que 60 étaient nécessaires. Le texte, qui devait répartir les compétences entre la SEC et la CFTC et donner un cadre fédéral aux actifs numériques, est désormais gelé pour cette session. Les deux agences assurent qu'elles peuvent néanmoins avancer avec leurs pouvoirs actuels. Cette solution peut produire des règles plus vite, mais elle reste exposée à un changement d'administration, à des contestations judiciaires et à une fragmentation persistante — y compris pour les acteurs européens. Données de marché indicatives, pas un conseil d'investissement.

Le vote qui devait ouvrir la dernière ligne droite du grand texte crypto américain a finalement refermé une porte. Mardi 15 septembre, le Sénat a rejeté la motion de procédure visant le Digital Asset Market Clarity Act, plus connu sous le nom de CLARITY Act, par 50 voix contre 49. Il en fallait 60 pour franchir le seuil de clôture des débats. Le texte ne disparaît pas juridiquement, mais il n’a plus de trajectoire législative crédible avant la fin de la session actuelle.

Pour l’industrie, c’est un revers politique majeur. Pour les marchés, c’est surtout un changement de calendrier : la clarification ne viendra probablement pas d’une loi à court terme, mais de décisions administratives de la Securities and Exchange Commission (SEC) et de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Cette voie existe. Elle est aussi plus fragile.

Un vote perdu sur le terrain de la confiance politique

Le résultat est plus sévère qu’un simple manque de quelques voix. D’après Reuters et CNBC, quatre sénateurs républicains — Jerry Moran, Susan Collins, Josh Hawley et Thom Tillis — ont rejoint les démocrates dans l’opposition. Les négociateurs républicains avaient pourtant publié une version révisée du texte quelques jours avant le vote, avec de nouvelles dispositions éthiques destinées à répondre aux critiques sur les intérêts crypto du président Donald Trump et de sa famille.

Ces ajouts n’ont pas suffi. Les démocrates demandaient des garde-fous plus larges et contestaient notamment le traitement des conflits d’intérêts. En face, certains républicains ont jugé le compromis insuffisant ou trop éloigné de la version qu’ils soutenaient. Le CLARITY Act s’est retrouvé pris entre deux logiques : un texte technique sur la répartition des compétences et un vote devenu symbole de la confiance — ou de la défiance — envers la politique crypto de la Maison-Blanche.

La fenêtre parlementaire est désormais étroite. Le Congrès doit quitter Washington avant les élections de mi-mandat de novembre, et les responsables du secteur ne disposent d’aucune garantie qu’un nouveau vote réunirait les 60 voix requises. Le sénateur Thom Tillis estime qu’une voie reste possible, mais la déclaration de la sénatrice Cynthia Lummis, qui a dit que le processus serait « terminé » en cas d’échec, résume le rapport de forces du moment.

Le plan B : écrire les règles sans nouvelle loi

Moins de vingt-quatre heures après le vote, les régulateurs ont signalé qu’ils ne comptaient pas attendre le Congrès. Le président de la SEC, Paul Atkins, a déclaré que l’agence agirait dans le périmètre de son autorité légale, avec ou sans texte de loi, afin d’apporter davantage de certitude aux investisseurs et aux entrepreneurs. Le président de la CFTC, Michael Selig, a qualifié le résultat d’« unfortunate » et a promis que son agence utiliserait ses pouvoirs existants pour construire les règles du « nouveau territoire » financier.

Leur marge de manœuvre n’est pas théorique. La SEC travaille déjà sur un cadre pour les crypto-actifs, notamment autour de l’émission de tokens, des exemptions d’enregistrement et de la tokenisation de titres. La CFTC explore de son côté la manière de superviser certains marchés au comptant, les produits à effet de levier et les plateformes enregistrées. Sans CLARITY Act, ces agences peuvent publier des règles, des interprétations, des exemptions et des actions d’enforcement qui dessinent progressivement un régime.

C’est plus rapide qu’une loi. Ce n’est pas équivalent. Une loi aurait fixé noir sur blanc la frontière entre titres financiers et matières premières numériques, donné un rôle élargi à la CFTC sur les marchés spot et établi des obligations communes pour les plateformes, les émetteurs et les intermédiaires. Une règle administrative doit rester dans le cadre des textes existants. Elle peut être attaquée devant les tribunaux, annulée par une future direction ou remplacée par l’administration suivante.

Pour les projets crypto, la certitude reste incomplète

Le secteur obtient donc un plan B, pas une réponse définitive. Une agence peut rendre possible une opération que l’autre considérera encore comme relevant de sa compétence. Les projets qui veulent lancer un token, proposer un service de finance décentralisée ou distribuer un produit tokenisé doivent continuer à analyser plusieurs régimes à la fois — parfois sans savoir quelle qualification prévaudra après un changement de président ou une décision de justice.

Cette incertitude a un coût concret. Elle peut retarder une levée de fonds, pousser une entreprise à choisir une implantation étrangère ou favoriser les acteurs assez grands pour financer plusieurs années de contentieux. Elle n’est pas non plus résolue par une promesse publique : tant que les textes précis, les calendriers de consultation et les limites de compétence ne sont pas publiés, le marché ne dispose que d’une orientation politique.

Pour les lecteurs européens, l’effet est indirect mais important. Les règles américaines influencent la liquidité mondiale, les standards de conservation et de cotation, ainsi que la stratégie des grandes banques et des émetteurs de stablecoins. Mais elles ne remplacent pas le cadre européen MiCA. Un prestataire opérant auprès de clients de l’Union doit toujours vérifier son statut et ses autorisations européennes ; une évolution favorable à Washington ne constitue pas un passeport réglementaire en Europe.

Ce qu’il faudra surveiller maintenant

Trois indicateurs permettront de distinguer une accélération réelle d’un simple effet d’annonce. D’abord, le calendrier formel de la SEC : propositions de règles, périodes de commentaires et textes définitifs, plutôt que déclarations générales. Ensuite, les premiers actes de la CFTC : périmètre des marchés spot, traitement des plateformes et articulation avec les autorités d’État. Enfin, les éventuels recours judiciaires qui testeront les limites de l’autorité des deux agences.

La séquence politique n’est pas sans effet sur le marché. Les marchés de prédiction suivis par CryptoDesk attribuent des probabilités très élevées à un bitcoin au-dessus de plusieurs seuils entre le 19 et le 21 septembre, avec des variations de 24 heures particulièrement fortes sur les niveaux de 78 000 et 80 000 dollars. Ces chiffres décrivent des anticipations de participants, pas une prévision fiable ni une recommandation. Ils montrent surtout que le calendrier réglementaire et le prix évoluent dans des conversations parallèles : une victoire ou une défaite à Washington ne suffit pas à expliquer les mouvements de BTC.

Le CLARITY Act a échoué à franchir une étape essentielle. La prochaine bataille ne se déroulera donc pas seulement dans l’hémicycle, mais dans les registres de la SEC, de la CFTC et des tribunaux. Le plan B peut apporter des réponses pratiques. Il ne remplacera une loi que si ces réponses résistent au temps, au contentieux et à l’alternance politique — ce que le vote du 15 septembre vient précisément de rendre plus difficile.

Sources

Cet article est une analyse d’actualité. Il ne constitue pas un conseil d’investissement. Les probabilités de marchés de prédiction sont indicatives.